Interventions sur "zonage" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...oublier qu'ils portent la parole de l'État, que ce soit dans le « porté à connaissance » préalable aux décisions des collectivités territoriales ou des établissements de coopération intercommunale, dans la contestation de l'exécution de ces obligations ou dans la signature des conventions d'utilité sociale. Vous ne pouvez pas tenir les propos que vous avez tenus, et considérer que le problème du zonage peut être réglé par une stratégie centralisatrice et jacobine. Ce que notre rapport nous a permis de constater, c'est que, justement, le zonage actuel avait rendu possible tout et n'importe quoi. Lorsque vous dites qu'on risque de laisser les maires décider de tout, je me permets de vous dire qu'on a vu plus de maires mécontents des stratégies « Robien » sur leur territoire et des immeubles const...

...sage, il s'agit aussi que l'avantage fiscal ne soit pas utilisé comme une simple aubaine, mais qu'il serve les stratégies de construction et d'habitat dans les territoires. Ce système s'emboîte bien ; il faut le mettre en oeuvre. Moi qui suis les affaires du logement depuis déjà pas mal d'années, je peux vous dire que je n'ai connaissance d'aucun élément me laissant entendre de quelle manière le zonage allait être rectifié ! Nous en ignorons tout. Il n'y aura donc bien entendu aucune concertation avec les organismes représentant les maires : ce sont des arguments de séance, mais en réalité cela n'existe pas. Un arrêté de zonage sera bien pris, mais il nous posera immédiatement les mêmes problèmes. Au contraire, en adoptant ces amendements et le sous-amendement, je pense que nous corrigerons pa...