Interventions sur "syndicale" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...nt l'alinéa 3, dont ces deux amendements tendent à la suppression, renvoie au décret l'organisation d'un dispositif qui réglemente en fait l'exercice du droit de grève, puisqu'il y est indiqué que les règles d'organisation ou de déroulement de la négociation préalable devront respecter les conditions posées au II. Quelles sont-elles ? Premièrement, les conditions dans lesquelles une organisation syndicale représentative procède à la notification à l'employeur des motifs pour lesquels elle envisage de déposer le préavis de grève prévu n'est-ce pas là, mes chers collègues, une modalité de l'exercice du droit de grève ? Deuxièmement, le délai dans lequel, à compter de cette notification, l'employeur est tenu de réunir les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification ...

L'examen de l'article 3 met en évidence le fait que vous n'avez aucune confiance en la représentation syndicale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si vous croyiez au dialogue social comme vous le prétendez depuis deux jours, vous ne proposeriez pas un tel article, vous ne vous emploieriez pas à construire une ligne Maginot destinée à barrer la route à l'action syndicale. Si vous imaginez que la défense des droits des travailleurs va rester dans le carcan de cet...

Cet article, voulais-je dire mais vous m'aviez compris est scélérat en ce qu'il constitue un grave désaveu de ceux que vous prétendez considérer comme des acteurs responsables du dialogue social. Demain, ceux de nos concitoyens qui ont cru à votre projet de service minimum vont se rendre compte que vous n'avez pas confiance dans la représentation syndicale pour mener le dialogue social. Telle est la réalité de l'article 3, dont seule la suppression permettra de sauver les apparences. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)