Interventions sur "résidence" de Jean-Yves Le Bouillonnec

La situation évoquée par M. Bouvard était prévue il y a une dizaine d'années : une personne non propriétaire de sa résidence principale bénéficiait de la défiscalisation pour la première mutation de sa résidence secondaire. À vouloir toujours protéger d'une fiscalisation abusive, j'ai l'impression qu'on se déconnecte complètement de la réalité du marché immobilier. Actuellement les prix explosent

...lés. Je continue à penser que l'explosion des prix de l'immobilier est due en grande partie à l'avantage que le propriétaire tire des stratégies d'aménagement et d'infrastructures conduites par les villes. Il faudra bien, un jour, prendre en compte, dans les gains excessifs réalisés par les propriétaires, le retour sur investissement des collectivités. Le problème n'est pas seulement celui de la résidence secondaire acquise en vue des vieux jours. Le problème, c'est que le marché du locatif, accentué d'ailleurs par les dispositifs fiscaux que vous mettez en place, est actuellement activé par des ventes exclusivement effectuées pour le profit. C'est pourquoi le système de fiscalisation des mutations foncières devra être revu, dans d'autres conditions que celles que vous proposez.

...ce qui est d'autant plus aberrant que nous avons débattu à d'autres moments, dans cet hémicycle, des moyens de maîtriser cette spéculation. En tout état de cause, l'opposition estime que la fiscalisation de bénéfices inacceptables est une stratégie pertinente pour tenter d'éviter l'augmentation des prix. Je rappelle à l'attention de notre collègue Jean-Pierre Grand que nous ne parlons pas ici des résidences principales ni des mutations provoquées par les divisions matrimoniales ou successorales, qui relèvent du droit de partage, lequel a d'ailleurs été révisé au mois de juillet dernier ; nous ne parlons que des ventes volontaires. Madame la ministre, je suis extrêmement sceptique quant au critère que vous avez retenu, à savoir que le pic des ventes de biens susceptibles de produire une plus-value ...