Interventions sur "républicain" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...échanges, dialogue, fraternité, citoyenneté : tout cela construit le bien-vivre et le bien-être ensemble. Nous l'avons tous dit et nous le pensons tous. C'est pour cette raison que nos concitoyens veulent une réponse simple et vraie. La résolution adoptée par la représentation nationale a apporté une réponse de bon sens : la dissimulation intégrale du visage n'est pas compatible avec notre socle républicain et agresse notre corps social.

Il n'y a donc, sur cette réponse, aucun doute. Si la loi peut servir, en prescrivant des règles, à préserver notre socle républicain et notre pacte social, encore faut-il qu'elle ne comporte pas, dans son élaboration comme dans son application, le risque de voir dénaturer les fondements républicains qu'elle entend elle-même défendre. Or quelle est votre réponse ? Un projet de loi susceptible de subir une censure constitutionnelle.

...us ne disons pas qu'il sera impossible de l'appliquer, mais qu'elle sera difficilement applicable. Il sera, en effet, délicat d'assurer ou de faire assurer par les services de police une réelle et totale surveillance de l'espace public. Les procédures de constat d'infraction et de mise en oeuvre de la répression seront difficiles. Peut-on sérieusement, en ce domaine, prendre le risque que la loi républicaine, parce qu'elle a mal appréhendé le domaine de la sanction, puisse être appliquée de façon partielle ? Cette application partielle sera source de nombreux conflits, et la querelle de l'application de cette loi devant les tribunaux est un risque que nous ne pouvons pas prendre. Votre réponse, c'est une loi sans vertu pédagogique, sans réels instruments de prévention ou d'accompagnement. Elle enfe...

... ses droits et de ses devoirs. Pour cela, il faut d'abord que chacun trouve sa place. Chaque acte individuel ou collectif qui, par sa nature ou par ses conséquences, provoque une mise en cause de cette reconnaissance mutuelle altère la force de la République. Nous n'avons, sur ce point je veux le redire encore, car les mauvais procès sont décidément fatigants , aucun doute. La force de la loi républicaine impose cette analyse. Lorsque le besoin d'admettre et de respecter l'autre sera aussi fort que celui d'être soi-même respecté, toutes les pratiques sectaires ou marginalisantes auront été éradiquées. C'est cette appartenance au pacte républicain, laïc et social qu'il faut ouvrir à tous nos concitoyens et à tous ceux qui foulent le sol de notre pays. N'était-ce pas là, mes chers collègues, l'am...

C'est ce rendez-vous-là que nous allons manquer, et c'est dommage : comme l'a souligné Julien Dray, après Jean Glavany, il nous faudrait une loi de fond, revisitant les fondamentaux de la loi républicaine. C'est un rendez-vous manqué. Il faudra donc en reprendre un autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)