Interventions sur "régionale" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...s en vigueur dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Clipperton : La Commission a adopté un amendement rédactionnel et un amendement de cohérence présentés par le rapporteur. Elle a adopté l'article 30 sexies ainsi modifié. Article additionnel après l'article 30 sexies (art. 75-1 [nouveau] de la Constitution) : Langues régionales : La Commission a été saisie d'un amendement du rapporteur indiquant que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, conformément à la position de l'Assemblée nationale en première lecture. Après avoir rappelé que le Sénat s'était massivement opposé, aussi bien dans la majorité que dans l'opposition, à la consécration des langues régionales dans la Constitution, M. Jean-Pa...

a également estimé que le vote d'une loi sur les langues régionales nécessitait une révision préalable de la Constitution. Quant à la défense légitime de la langue française, elle est assurée par l'article 2 de la Constitution.

Ce débat est extrêmement important. Comme l'a souligné Claude Goasguen, non seulement cette rédaction alimentera des contentieux, mais elle contribuera à l'élaboration de nombreux dispositifs, à l'échelle nationale comme à l'échelle régionale. François Bayrou a rappelé que la langue figurait à l'article 2 au titre d'élément de souveraineté. Or, l'amendement n° 605 rectifié vise à inscrire les langues régionales à l'article 1er : nous ne sommes donc pas dans la même situation. Selon moi, la place de ce dispositif est bien à l'article 1er, le sous-amendement n° 607 devant permettre de répondre aux demandes de chacun. Toutefois, madame...