Interventions sur "récidive" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je souhaite clarifier la situation qui résulterait de l'adoption de ces amendements. En premier lieu, la récidive n'y est nullement mentionnée, sinon dans l'exposé sommaire : le dispositif corrigez-moi si je me trompe est applicable dès la première décision, dès lors qu'elle entre dans les critères. Il est donc abusif, dans l'argumentaire juridique sur les effets du dispositif, de soutenir qu'il ne concerne que les récidivistes. Rien ne le dit. Par ailleurs, on sait pourquoi le projet de loi a prévu que...

...as le contester vous êtes en train de modifier. La rétention de sécurité s'apparente à une peine, puisqu'elle entraîne une privation de liberté. Cette privation de liberté relève-t-elle de la mesure de sûreté ou de la peine ? Il faudra répondre à cette question, qui ne sera pas réglée par le vote de la présente loi. On nous a dit d'autre part que cette privation de liberté visait à prévenir la récidive. Il s'agit là d'une nouveauté dans la loi pénale et dans la loi de procédure pénale : nous n'en avions jamais entendu parler. Notre collègue Jean-Frédéric Poisson a tenu tout à l'heure des propos qu'un juriste ne peut accepter : il a soutenu que, dans le doute, il conviendrait de décider la rétention de sûreté. Je demande que mes propos soient bien enregistrés : c'est la première fois que le dou...

...s encore les décrets d'application de celles qui ont déjà été votées ? Comment, en effet, ignorer l'arsenal juridique déjà existant, notamment le suivi socio-judiciaire, le bracelet électronique, la surveillance judiciaire, autant d'outils dont la mise en oeuvre parfois toute récente, méritent à tout le moins qu'on fasse le point sur leur efficacité et leur influence sur l'évolution des faits de récidive.

L'indigence du secteur psychiatrique dans le monde carcéral, celle des moyens des services d'insertion et de probation, les conditions de détention et les conditions de travail du personnel pénitentiaire, l'insuffisance du nombre de juges d'application des peines et de conseillers d'insertion et de probation, c'est cela qui est d'abord le coeur du problème de la récidive.

Cette loi est donc un rendez-vous manqué alors qu'il s'agit d'améliorer la prise en charge des délinquants, de les aider à préparer leur sortie et donc d'éviter la récidive.

...as de quoi être fier de ce qui s'y passe les magistrats sont, du reste, les premiers à le reconnaître ! La non-immédiateté de la comparution devant le juge n'empêche pas un enfant d'être conscient de la possibilité de la sanction qui pèse sur lui. Nous ne proposons pas de laisser de côté ce problème dans l'attente d'ultimes réflexions. Même si nous critiquons les instruments de lutte contre la récidive que vous avez choisis, nous partageons l'objectif poursuivi. Dans ces conditions, nous considérons que vous pourriez au moins tenter d'améliorer les conditions d'exercice des juges pour enfants. Je vous rappelle qu'un juge pour enfants n'ouvrira un dossier que si celui-ci pose problème. Aucun juge vous pouvez leur poser la question ne vous dira qu'il consulte l'ensemble des dossiers : tout s...

... d'angélisme. Elle sait pourtant que je n'ai rien d'un ange ! Je ne fais qu'assumer la responsabilité attachée à mon mandat. Par ailleurs, nous ne servons pas les délinquants contre les victimes un tel argument ne saurait d'ailleurs être invoqué dans nos débats. Ce que je souhaite vous faire admettre, en revanche, c'est que la dérogation légale au principe de l'excuse de minorité en cas de multirécidive constitue une rupture avec l'ordonnance de 1945.

Vous pouvez protester, c'est la réalité. Or il n'y a pas pire façon d'aborder la loi de 1945, parce que l'on agit au bout de la chaîne, pas au début. Ce n'est pas en se focalisant sur la récidive ou en brandissant la menace de peines multiples que nous empêcherons qu'il y ait des victimes. Pour qu'il n'y en ait plus ou pour qu'il y en ait moins, ne soyons pas angéliques , nous devons nous efforcer de limiter tout ce qui concourt à la commission de l'infraction. C'est seulement ainsi que nous atteindrons notre objectif.