Interventions sur "proportionnelle" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cet amendement vise également à modifier l'article 24 de la Constitution en complétant son alinéa 4 par une phrase précisant qu'un dixième des députés sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les conditions prévues par une loi. Lors du débat qui a porté, avant l'article 1er, sur l'ensemble des grands principes, nous avions annoncé que nous déposerions un amendement introduisant dans la Constitution une dose de proportionnelle. Nous considérons en effet, et ce constat été très largement partagé, que le seul scrutin uninominal à deux tours ne répond pas à l'intégralité des souhait...

...orme constitutionnelle, donc d'évoquer également celle, fondamentale, des modes de scrutin. Le groupe socialiste souhaite prendre part à ce débat, mais pas à l'occasion des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. En effet, les amendements que nous avons déposés concernent l'article 9 du projet de loi, c'est-à-dire l'article 24 de la Constitution. Ils tendent à introduire la proportionnelle pour l'élection de 10 % des députés et à modifier le collège électoral du Sénat. Leur examen sera donc l'occasion d'aborder à nouveau cette question essentielle. Dans l'immédiat, même si nous sommes d'accord avec les arguments, similaires, de M. Mamère et de M. Braouezec, nous faisons une distinction entre leurs amendements. Le premier souhaite en effet la proportionnelle intégrale, tandis que l...