Interventions sur "prime" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...c cet amendement le président Méhaignerie visait les entreprises qui n'avaient pas fait l'objet d'une renégociation de l'accord collectif et qui, de ce fait, n'avaient pas appliqué le processus de majoration salariale des heures supplémentaires. Mais n'est-ce pas en réalité une manière de vider de son contenu l'enjeu que constitue l'achèvement des accords collectifs ? N'est-on pas en train de supprimer l'intérêt de l'accord collectif pour l'employeur et pour certains salariés. Je ne soupçonne pas le président Méhaignerie d'arrière-pensées, mais il faut rechercher l'effet induit par cet amendement. Certaines sociétés ont choisi dans leur intérêt, et pas dans celui du salarié, de ne pas renégocier d'accord collectif. Demain, cet amendement pourrait accentuer ce phénomène. Le rapport négocié ent...

L'amendement n° 81 propose que le versement de la prime ouvre droit, dans les trois mois, à une négociation qui viserait à la conclusion d'un accord de participation. Nous souhaitons que cela amorce le processus de participation, même si je sais déjà que le rapporteur va nous répondre que ce n'est pas de la participation mais de l'intéressement.

Je souhaite soutenir l'amendement n° 154 uniquement pour avoir le plaisir d'entendre Mme la ministre nous rappeler qu'elle a l'objectif de revisiter bientôt l'amortissement Robien. Il va de soi que je maintiens cet amendement, qui vise à le supprimer.

... avec beaucoup du plaisir : le droit social. « C'était un droit social », disait-on auparavant. Or, dans les deux premiers articles du projet de loi, on observe une véritable casse de ces instruments que sont la relation au droit du travail et le code du travail. Ces relations, vous les atomisez, pour reprendre un terme que j'ai, comme d'autres députés, utilisé plusieurs fois. Peu à peu, vous supprimez l'expression collective, qui était une garantie pour les salariés, au profit des relations individuelles, en feignant de croire que la relation de travail entre le salarié et l'employeur est suffisamment égalitaire pour donner lieu à un rapport de force. Or les relations individuelles n'admettent pas de rapport de ce type. Toute l'histoire des mouvements ouvriers, dont les acquis profitent encor...