Interventions sur "port" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la République, provoquée dans ses valeurs les plus fondamentales, doit pouvoir les défendre avec fermeté, mais aussi avec pédagogie. Il en est ainsi lorsqu'elle est confrontée aux nombreux questionnements suscités par la pratique récente et marginale du port du voile intégral. Ce débat, ouvert par la représentation nationale dans le cadre d'une démarche de réflexion au sein d'une commission dédiée, il ne faudrait pas le conclure en le confisquant au nom d'une stratégie éloignée de l'intérêt général et en deçà des exigences de responsabilité qui s'imposent au Gouvernement et à notre assemblée. La question devait en effet être abordée sans instrumental...

Il n'y a donc, sur cette réponse, aucun doute. Si la loi peut servir, en prescrivant des règles, à préserver notre socle républicain et notre pacte social, encore faut-il qu'elle ne comporte pas, dans son élaboration comme dans son application, le risque de voir dénaturer les fondements républicains qu'elle entend elle-même défendre. Or quelle est votre réponse ? Un projet de loi susceptible de subir une censure constitutionnelle.

Peut-on sérieusement donner une occasion unique à ces manipulateurs de conscience que nous dénonçons, à savoir les intégristes, fondamentalistes ou extrémistes d'un autre âge, de faire remporter à l'obscurantisme, à la régression, à l'archaïsme une victoire sur la République et sur les droits de l'homme ? Votre réponse, c'est une loi susceptible d'être très difficilement applicable. Là encore, nous ne disons pas qu'il sera impossible de l'appliquer, mais qu'elle sera difficilement applicable. Il sera, en effet, délicat d'assurer ou de faire assurer par les services de police une réell...

...nsable et sans renoncer à aucune des valeurs que nous partageons, fait le choix du pragmatisme en présentant des amendements pour une interdiction circonscrite et pour une sanction qui vise les auteurs des contraintes et non les victimes elles-mêmes. Nous nous inscrivons donc, comme cela vient d'être rappelé, dans le cadre tracé par le Conseil d'État. Quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur cette institution, il vaut mieux être proche de son analyse juridique que la nier, car on peut considérer que la volonté du Conseil était bien, en éclairant le Gouvernement, de nous apporter également son intelligence et sa compétence.

...ce qu'elle a fait, si bien que j'ai fait procéder à cette interdiction. Si cela s'est passé de manière apaisée, sans provoquer de difficultés, je pense que la situation n'est pas totalement réglée dans la mesure où c'est l'ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) qui a fait le chemin pour aller chercher l'enfant à l'entrée de l'école, alors que notre but n'est évidemment pas de porter atteinte au lien entre l'enfant et sa mère. Sur le fond, cette histoire est représentative d'autres situations sur lesquelles nous nous interrogeons. Ne rien faire serait inacceptable. Mais faire quelque chose nécessite de ne pas heurter les autres aspects que nous avons en charge, à savoir garantir à l'enfant la possibilité d'être scolarisé, sans qu'il ne soit mis à l'écart de ses petits cam...

Le refus du port du voile intégral est unanime car chacun considère qu'il y a là une atteinte aux principes fondamentaux de la République, d'autant plus inacceptable que certains comportements sont des provocations. Mais quelle réponse forte apporter, comme le demande M. Cardo ? Là est la difficulté. On peut certes décider de rédiger une loi en deux articles, le premier posant le principe que le port du voile int...