Interventions sur "organisatrice" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le débat d'hier avait déjà illustré le problème spécifique des transports scolaires, auxquels on ne peut pas appliquer la même logique qu'aux transports en commun. Plusieurs de nos collègues, et Alain Néri en particulier, avaient souligné la difficulté que rencontrerait l'autorité organisatrice pour spécifier les priorités de desserte si elle devait réduire le service. Quels enfants devrait-elle choisir : ceux qui sont en sixième, ceux qui sont en troisième et qui passent leur brevet ou ceux qui habitent le plus loin ? Ces critères sont tous pertinents, mais chacun d'entre eux constituera en soi une inégalité et sera source de contentieux.

...re du régime spécifique que la loi introduit ne dispense pas de prendre les précautions qui s'imposent pour ce type service. En revanche, cela évite de se retrouver dans la situation que M. le rapporteur prétend éviter par cette précision. Tel est le sens de l'amendement. Encore une fois, en conservant la formulation en l'état, vous allez offrir des champs de conflits que personne ni l'autorité organisatrice, ni les transporteurs, ni les parents usagers ne maîtrisera.

...liste et inapplicable quant aux procédures. Le texte de la CMP sera adopté demain, peut-être, mais, après, le Conseil constitutionnel sera saisi. Quand le texte sera-t-il publié et dans quel état ? Première étape, on passe le 15 août, la fin août, la loi est publiée. Nous sommes au 1er septembre, nous serons tous reposés, nous en avons besoin. À ce moment-là, et avant le 31 décembre, l'autorité organisatrice ouvrira le débat avec la société de transport, qui elle-même engagera le débat en son sein grâce, on peut le penser, au dialogue social que vous évoquez, et elle débattra avec les usagers, puisque vous l'avez souhaité.

...sent à nous tous. Il est totalement irresponsable j'utilise ce terme volontairement de considérer que le processus pourra être bouclé au 1er janvier 2008. Vous poussez au crime (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), car c'est le représentant de l'État qui se substituera aux parties. Allez-vous nous dire que le préfet est plus compétent que les autorités organisatrices, les organisations syndicales, les chefs d'entreprises, les usagers, les associations de parents d'élèves ?