Interventions sur "mixte paritaire" de Jean-Yves Le Bouillonnec

... travaillé inlassablement à l'élaboration d'un texte. Après cinq ans de débats, deux navettes parlementaires, nous arrivons enfin au terme du périple législatif de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation ! La situation dans laquelle nous nous trouvions était devenue inexplicable : en l'absence de réunion d'une commission mixte paritaire à l'initiative du Gouvernement, il était impossible de trancher la divergence qui opposait la majorité de l'Assemblée à l'opposition et au Sénat unanime. Je ne commenterai pas l'artifice tenté lors de la discussion de la loi « MOLLE », censuré par le Conseil constitutionnel. Vous vous souvenez, je pense, des propos vigoureux que j'avais alors tenus au nom du groupe socialiste pour stigmatiser de...