Interventions sur "maintenance" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...assurer la mise en sécurité des personnes dans l'habitat et auraient pour effet pervers de démobiliser l'opinion et les pouvoirs publics. Ainsi, la méthode consistant à se contenter de rendre obligatoire, par la loi, l'installation d'un type de matériel, sans s'interroger sur l'avantage des autres déjà existants ou sur l'évolution des techniques en ce domaine, sur les conditions d'équipement, de maintenance et de contrôle s'agissant de la sécurité collective et sur leur renouvellement est à tout le moins,troublante et demeurera proprement inopérante, si ce n'est dangereuse. Plus encore, l'absence de prise en compte des enjeux primordiaux de sensibilisation, d'information et d'éducation du grand public sur les précautions pratiques et les comportements susceptibles de très largement réduire, voire ...

C'est là un de nos deux points de blocage. Vous avez indiqué tout à l'heure, madame la ministre, que le détecteur devrait être renouvelé tous les ans ; mais, si nous avons bien compris, c'est pour cinq ans que le matériel est installé, quand bien même il doit faire l'objet d'une maintenance annuelle. Le problème de l'accès du propriétaire dans les lieux est connu : il se pose déjà pour les chauffe-eau ou pour l'obturation des circuits de circulation d'air. Il faut envisager en même temps les obligations du propriétaire et de l'occupant et ne pas rejeter la responsabilité de l'un sur l'autre. C'est pourquoi notre proposition de rendre le propriétaire responsable de l'installation du...

...ment à notre seule préoccupation : avoir des systèmes bien installés et entretenus tous les ans par ceux qui y ont intérêt, autrement dit les propriétaires comme les occupants. C'est pourquoi nous proposons de conserver le texte du Sénat, qui, je le rappelle, fait porter la responsabilité de l'installation au propriétaire, et d'adopter notre amendement n° 6, qui oblige l'occupant à en assurer la maintenance, et d'en justifier. Ce texte introduit des procédures juridiques complexes, alors qu'il porte sur des domiciles privés qui ne sont pas accessibles. Si l'occupant ne remplit pas ses obligations, il n'y aura en effet qu'une seule solution : solliciter auprès du juge des requêtes l'autorisation de pénétrer dans les lieux, au besoin avec le concours de la force publique. C'est beaucoup trop compliqu...