Interventions sur "mètres" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...e schéma la possibilité de déroger à la règle en tenant compte de particularités. C'est parce qu'il n'existait pas d'instruments adaptés à certains territoires que la loi était appliquée d'une manière rigoureuse. Ce serait une erreur de stratégie que de ne pas vouloir laisser une marge aux élus, que le schéma rend possible, pour leur permettre d'intervenir quand la surface est inférieure à 1 000 mètres carrés. Le débat qui a eu lieu tout à l'heure nous amène à faire preuve d'une certaine prudence quant à la définition des centre villes. Je ne voudrais pas que des imprécisions entraînent demain l'ouverture de contentieux, qui existent toujours quand il y a des intérêts contradictoires. Être en dehors du centre ville ne veut pas dire qu'on est en dehors de la ville, ou dans une zone qui ne pourr...

...t laisser des possibilités, sans quoi cela n'aurait pas de sens. Il ne faut pas que, sous prétexte de mieux définir les règles d'urbanisme dans ce domaine objectif auquel nous souscrivons tous , on en arrive à une telle rigueur que cela produira des effets totalement contradictoires. L'alinéa 5 est important ; il autorise des choses ! Il précise que les règles et les seuils supérieurs à 1 000 mètres carrés de surface hors oeuvre nette peuvent être différents dans une même zone cela ouvre la possibilité de la différence , selon qu'il s'agit de commerces de détail, d'ensembles commerciaux continus ou discontinus ou de commerces de gros on est toujours dans la règle d'urbanisme , en tenant compte notamment de la fréquence et de l'importance des déplacements que ces commerces induisent c...