Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Yves Le Bouillonnec

La démarche du Gouvernement en matière d'intercommunalité est fondamentalement viciée. Il ne fait pas confiance aux élus pour construire l'intercommunalité. Chaque fois qu'il le peut, on l'a vu dans différents textes ces derniers mois, le Gouvernement tente de passer en force. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu tort de défendre l'article 34 quater dans la rédaction de la commission car le mode de décision qu'il prévoie ne fait pas participer to...

Telle est ma critique de fond à l'égard de la méthode du Gouvernement : elle ne se fonde pas sur la capacité des élus à être eux-mêmes les acteurs de l'intercommunalité.

... en substance. Pour ma part, je pense qu'il est impossible qu'une commune perde la perception directe de la DGF sans son accord. Michel Piron, ce n'est donc pas instaurer la règle de l'unanimité que de considérer qu'une commune doive participer à la décision de ne plus recevoir la DGF. L'amendement proposé se place dans cette situation : les communes participeront à la décision d'abandonner à l'intercommunalité la perception de la DGF. Voilà un premier aspect. Le deuxième point est très instructif sur le plan de la méthode. Michel Piron qui travaille beaucoup j'en suis souvent le témoin est en avance d'une étape. (Sourires.) Quand il parle de la péréquation, il se situe déjà au-delà de ce texte, dans la pensée du Gouvernement. Ce texte n'évoque pas du tout l'utilisation des fonds, mais se contente...