Interventions sur "indigne" de Jean-Yves Le Bouillonnec
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En ce qui concerne les arrêtés de péril, le rapport de M. Huyghe est également parfaitement explicite en matière de sanctions pénales. Il en est de même pour la lutte contre l'habitat indigne dans les hôtels meublés : dans ce cas, la sanction peut aller jusqu'au retrait de l'autorisation d'exploiter. Un dispositif très complet a donc été mis en place, avant et après 2001. Les majorités et les gouvernements successifs ont manifestement voulu lutter contre les marchands de sommeil. Mais, chers collègues, croyez-vous que la menace d'une astreinte a aujourd'hui des chances d'être efficac...
...e, sur le plan pénal, les condamnations prononcées sont extrêmement faibles. L'Espace Solidarité Habitat, créé par la Fondation Abbé Pierre, évoque, dans un compte tendu, ce qui se passe actuellement en Île-de-France avec le relais de procureurs dédiés : « En 2009, afin de lutter contre ces marchands de sommeil, [ ] l'ESH a signalé huit affaires aux procureurs chargés de la lutte contre l'habitat indigne sur Paris ou sur la Seine-Saint-Denis et continue de signaler ces affaires. [ ] Toutefois, ces procédures pénales sont souvent longues à aboutir et les sanctions envers les marchands de sommeil encore trop rares. »
...re outre-mer. En effet, à chaque débat législatif, soit dans le cadre de la loi de finances, soit dans le cadre des projets de loi sur le logement, les enjeux spécifiques de l'Outre-mer sont évoqués sans que la représentation nationale puisse s'appuyer sur un travail de fond. Le plus inquiétant toutefois dans le tableau qui nous est présenté n'est pas le constat dressé sur l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer mais bien le fait que cette situation s'accompagne d'un problème de logement et même d'une crise du logement social : il s'agit donc d'un problème global d'accès au logement. Toute la « première partie » du parcours de l'habitat est en difficulté sur ces territoires. À cet égard, il convient avant tout de mettre en cohérence l'action de l'État et des...
