Interventions sur "indice" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Les suggestions de Paris Métropole visent à aider les communes les plus en difficulté. C'est pour cela que la contribution des communes les plus aisées est plus forte. Retenir la médiane comme limite permet d'affiner le calcul pour le rapprocher de la réalité des situations qui peuvent évoluer à l'avenir alors que l'indice de 1,2 proposé serait figé en fonction des chiffres constatés en 2011. Le rapporteur général de la commission des Finances semble considérer qu'il s'agit d'une proposition pertinente.

... locales elles-mêmes qui ont recours aux baux dérogatoires afin d'utiliser les locaux vacants en attendant la mise en oeuvre de leurs stratégies de renouvellement urbain. Il faut maintenir cette possibilité pour les collectivités, car à défaut de cet instrument, le coût des opérations se trouverait alourdi, du fait de la nécessité d'une indemnisation des locataires. S'agissant de la question des indices, tous les spécialistes de la révision des baux commerciaux plaident en faveur de l'abandon de la référence à l'indice du coût de la construction, dépourvu de liens avec l'activité commerciale. Il convient également de mener une réflexion sur le plafonnement des indices. En effet, l'expérience a montré que l'absence de révision des indices pouvait conduire à une forte augmentation des loyers, ave...