Interventions sur "contribuable" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...ositif actuel permet d'ores et déjà à 16 000 personnes de se partager 350 millions d'euros, alors que les 77 000 autres ne se partagent que 50 millions d'euros. Les premiers remboursements consécutifs à la mise en place du bouclier fiscal ont été faits au début de 2007. Ils atteignent, pour les plus aisés, plusieurs millions d'euros 7 millions dans un cas, entre 1 et 1,5 million pour plusieurs contribuables. Personne ne peut nier qu'il s'agit là des plus riches propriétaires : ils peuvent ainsi réduire fortement leur imposition au titre de l'ISF. Les exemples que vous invoquez pour justifier ce dispositif écran de fumée sont fort critiquables. Ainsi, vous parlez d'un couple aux revenus moyens, qui ne bénéficie du bouclier fiscal qu'en raison de la prise en compte d'un important déficit de bénéfice...

Le montant de l'ISF acquitté au titre de la seule résidence principale est beaucoup plus faible qu'on ne le croit. Il est clair que le problème posé est celui des contribuables qui sont propriétaires de leur seule résidence principale et qui, subissant la revalorisation de leur patrimoine, se trouvent du jour au lendemain confrontés à une taxation par l'ISF. Cette inquiétude pourrait être légitime si votre amendement n'était pas, comme tout le texte que nous examinons depuis trois jours, un écran de fumée. Le problème n'est pas de savoir si la résidence principale doi...

...ntre 13 milliards, il y a quand même quelque chose qui ne va pas ! Nous aboutissons au même genre de comparaisons dans le domaine immobilier. Alors que l'allégement des intérêts d'emprunt va coûter plus de 3 milliards d'euros, l'État ne mobilise que quelque 400 millions d'euros pour la création de logements sociaux. Mais puisque nous abordons un article prévoyant une exonération fiscale pour les contribuables assujettis à l'ISF qui investiraient dans des PME de l'Union européenne, permettez-moi, madame la ministre, de vous interroger sur cette deuxième version de la réunion de l'Eurogroupe qu'évoquait notre collègue Jean-Louis Idiart. Le Président de la République et vous-même avez fait des déclarations qui semblent contredites dans la presse. En réalité, le Président de la République aurait été ob...