Interventions sur "bâtiment" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous parlons des bâtiments communaux !

...out à l'heure certains de nos collègues de la commission des finances, tels MM. Carrez et de Courson : le débat va être étroitement surveillé par la commission des finances ! C'est une donnée qu'il va falloir que nous examinions ensemble, mais, sur le point particulier dont nous discutons, je précise qu'il ne s'agissait que d'étendre l'exonération dans le cadre du Grenelle, c'est-à-dire pour les bâtiments qui avaient bénéficié de travaux d'amélioration. C'est pour cela qu'il y avait eu l'unanimité sur la proposition du rapporteur avec, je crois, l'approbation du Gouvernement, qui avait bien levé le gage. (L'amendement n° 1635 est adopté.)