Interventions sur "autonome" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...ans ce texte, nous n'en contestons nullement l'objectif. Ce que nous mettons en cause, c'est la technique préconisée au départ et dont, monsieur le rapporteur, vous ne sortez pas, malgré les suggestions du Sénat. Nous sommes prêts à nous rallier à la position sénatoriale qui, sans rien entraver dans l'évolution technique, contribue à lever toutes les suspicions liées à la technique des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée à la concentration avérée de leur fabrication. On ne saurait lui reprocher d'interdire toute amélioration du dispositif alors même que le renvoi à un décret en Conseil d'État permettrait de définir les normes au vu des conclusions des commissions dont M. le secrétaire d'État a parlé ou des dernières innovations techniques. Tel est, je le redis, mon état d'esprit. Nous ...

L'article 2 adopté par le Sénat, et que tendait à compléter notre amendement n°6, utilisait le terme d'« avertisseur de fumée normalisé », laissant le soin au Conseil d'État de définir les instruments, afin qu'on puisse faire évoluer les techniques par simple décret, et qu'on en vienne un jour aux systèmes totalement autonomes, sans piles ni branchement électrique. L'amendement n° 7 a pour objet d'assigner à chacun, propriétaire et occupant, sa responsabilité. Le propriétaire doit ainsi notifier l'accomplissement de ses obligations à son assureur, et l'occupant faire de même avec le sien. Comment en effet vérifier que l'occupant a bien mis des piles ou remplacé celles qui sont usagées ? L'idée que nous défendons es...

...uhaitons pas que le sens de notre vote soit l'objet de manipulations. Nous entendons bien aller jusqu'au bout. Ensuite, il convient, au terme de cette deuxième lecture, de clôturer le débat afin que le texte puisse être examiné à l'occasion d'une CMP qui se révélera sans doute plus compliquée que prévu. Nous entérinons donc la situation de fait en regrettant l'utilisation des termes « détecteurs autonomes avertisseurs de fumée », alors que vous auriez pu vous contenter de l'expression « détecteurs de fumée » et laisser au Conseil d'État le soin d'éventuellement l'enrichir, comme nous regrettons la rupture d'égalité en matière de responsabilité entre propriétaire et occupant, source à mes yeux de complications. Enfin, et nous donnons acte à Mme la ministre de ses engagements, il convient d'accomp...