Interventions sur "EPCI" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...la DGF. Voilà un premier aspect. Le deuxième point est très instructif sur le plan de la méthode. Michel Piron qui travaille beaucoup j'en suis souvent le témoin est en avance d'une étape. (Sourires.) Quand il parle de la péréquation, il se situe déjà au-delà de ce texte, dans la pensée du Gouvernement. Ce texte n'évoque pas du tout l'utilisation des fonds, mais se contente d'indiquer que l'EPCI percevait les dotations des communes. Chers collègues, voilà le danger qui nous menace : avoir toujours un temps d'avance, et ne pas franchir les étapes, pas à pas, comme les élus communaux doivent le faire. Nombre d'entre nous approuvent la péréquation, mais elle n'est pas dans ce texte. Il n'est question que de l'abandon de la DGF par les communes au profit de l'intercommunalité. Cette décisio...