Interventions sur "Île-de-france" de Jean-Yves Le Bouillonnec
8 interventions trouvées.
...te le syndicat Paris Métropole a, d'ailleurs, été d'affirmer la participation du territoire francilien à la contribution nationale. Cette participation francilienne sera la plus élevée du territoire national. Personne ne le conteste, pas même le département de Paris. Il est regrettable de ne pas avoir pris en compte la montée en charge des communautés d'agglomération franciliennes. Il existe, en Île-de-France, deux communautés d'agglomération de 400 000 habitants qui sont capables de soutenir le niveau de la participation nationale ; cependant, à l'intérieur de ces intercommunalités, il y a certaines communes contributrices au FSRIF dont la capacité à participer à la péréquation régionale va être altérée par leur contribution au FPIC. Cela est d'autant plus vrai que le FSRIF va continuer à monter en c...
Avec l'ancien fonds de péréquation de l'Île-de-France, le conseil municipal devait faire voter les modalités d'utilisation des fonds. Le comité de gestion pouvait d'ailleurs enjoindre à la collectivité territoriale de déposer un tel rapport si elle ne l'avait pas fait. Cette procédure avait l'avantage de rappeler à toutes les collectivités la nature même du fonds et sa stratégie. Le maintien du dispositif est donc pertinent ; il est dommage de le su...
.... Entre ces deux dates se sont succédé une multitude d'actes administratifs : décret ouvrant la procédure, mandat du Gouvernement au préfet de région, avis multiples du conseil économique, social et environnemental de la région, enquêtes publiques, délibérations des conseils généraux, ainsi qu'un nombre impressionnant de rencontres, de forums, d'ateliers, d'expositions de toute nature. La région Île-de-France a ainsi exercé pleinement et parfaitement ses compétences. Avant 1995, c'est l'État qui, sous sa seule responsabilité après avis du Conseil régional et des conseils généraux élaborait le schéma directeur, comme celui en vigueur adopté le 26 avril 1994. La loi du 4 février 1995 a confié à la région le soin d'élaborer le SDRIF « en association avec l'État », cette formulation étant également ...
...s acteurs se sont parlé et ont trouvé un terrain d'accord, on nous demande aujourd'hui, chers collègues, de réparer la casse. Et on compte sur notre volonté et nos convictions à servir le développement de notre territoire francilien pour le faire efficacement. Je veux le souligner, le dispositif législatif qui nous est proposé consacre, à mes yeux, l'hypothèque qui grève l'exercice par la région Île-de-France de ses compétences et de ses prérogatives. Comment ne pas parler d'hypothèque, lorsqu'une assemblée délibérante voit sa décision suspendue, donc remise en cause, lorsque les avis des Conseils généraux, lorsque les avis même de l'État dans les procédures d'élaboration ceux du ministère de l'écologie le 6 juillet 2007, de l'État le 17 septembre 2007 sont balayés ? Je ne parle même pas de tout ...
...audrait mieux ne pas évoquer cette question à l'article 1er et si vous y renonciez, nous serions disposés à retirer nos amendements mais si vous tenez à le faire, alors il ne faut pas le faire à moitié et, comme nous le proposons, il convient d'aborder tous les thèmes qui s'y rapportent, notamment la région, les départements, le plan de mobilisation et le STIF, car c'est ça, les transports en Île-de-France ! C'est le mode de rédaction proposé par le Gouvernement qui nous plante ! Nous ne sommes pas capables de suivre la logique intellectuelle du Gouvernement ; c'est pourquoi j'ai appelé tout à l'heure à revenir à la rédaction initiale du projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)
... nous passons ainsi à côté des enjeux, je ne suis pas certain que votre texte y résistera. Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, entouré de parlementaires de droite et de gauche, a fait appel à l'intelligence collective pour examiner les conditions dans lesquelles il convient de réaliser le projet de mobilisation des transports et le retour tant attendu de l'État sur le territoire de l'Île-de-France. Il s'agit maintenant de rendre votre démarche compatible avec les attentes des élus. Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, est honnête, mais nous ne pouvons nous en satisfaire. Non, les deux réseaux n'obéissent pas à des logiques différentes : pour aller de Saclay à un autre point de la région parisienne, il faudra dans la majorité des cas emprunter le nouveau puis l'ancien. Les parleme...
L'amendement CD 23 « tourne autour du totem ». Il aurait été plus simple d'écrire : « La mise en oeuvre de ce nouveau réseau de transport est coordonnée avec les autres réseaux de transport public en Île-de-France. » La rédaction de l'amendement donnera de la marge pour des interprétations restrictives. Avez-vous reçu des assurances du Gouvernement ? Le tour de table du plan de mobilisation pour les transports est bouclé, sauf en ce qui concerne le Gouvernement, qui n'a pas encore annoncé combien il va y investir. L'idée de « financement indépendant » pour le nouveau réseau signifie-t-elle que les collect...
... Chers collègues des territoires non franciliens, tirez bien les leçons de ce que vous voyez aujourd'hui parce que, un jour, vous serez témoins de ce qui se passera dans vos territoires si le Gouvernement continue ces pratiques. Je vous le répète, monsieur le secrétaire d'État : vous êtes en train de fusiller l'instrument qui est au coeur du débat et de la stratégie concernant les transports en Île-de-France !
