Interventions sur "portuaire" de Jean-Yves Besselat
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En prévoyant que cinq de ses représentants siégeront au conseil de surveillance, l'État marque, au contraire, sa volonté de s'investir. D'ailleurs l'annonce par M. le secrétaire d'État d'un CIADT portuaire dans l'année qui suivra l'application de la loi traduit bien cette intention du Gouvernement de mettre en oeuvre une stratégie politique en ce domaine.
..., même s'il lui revient peut-être de faire son métier un peu mieux que jusqu'à présent. Monsieur Paul, vous soulevez à nouveau un sujet dont je ne conteste pas l'importance. Vous considérez qu'un représentant des dockers devrait siéger au conseil de surveillance du port. C'est exclu puisque les dockers sont désormais les salariés des entreprises de manutention et ne dépendent plus de l'autorité portuaire. Et puis le conseil de développement ne doit pas être dévalorisé, j'y insiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
On compte décidément beaucoup de gens compétents dans les ports. Le Sénat, dans sa sagesse, a « fléché » deux personnalités qualifiées sur cinq. Faut-il aller plus loin ? C'est une vraie question dont on pourrait débattre longtemps, monsieur Duron. Votre proposition ne manque certes pas d'intérêt. J'ai rencontré, quant à moi, des présidents d'union locale maritime et portuaire qui m'ont dit qu'il était indispensable qu'ils soient membres de ce conseil, ou bien la terre cesserait de tourner ! J'exagère le trait, mais s'en tenir à deux « fléchages » me semble raisonnable et aller au-delà serait compliquer les choses. Cela étant, le Gouvernement a bien entendu ce que vous avez dit et il se peut que, localement, en fonction des responsabilités de chacun, un autre responsa...
Je vous rappelle à nouveau que j'ai demandé hier, par voie d'amendement, qu'un CIADT portuaire soit organisé d'ici juin 2009, pour définir la stratégie nationale de desserte des ports à partir du plan stratégique de chacun des sept grands ports maritimes, et que cette demande a été satisfaite par le Gouvernement. Premièrement je me répète, puisque vous vous répétez vous-même, et ce n'est pas tout à fait inutile : pour que ça marche, il faut que l'ensemble des acteurs soient associés à...
Monsieur Paul, je vous rassure : votre amendement est satisfait. Vous demandez qu'il soit précisé que les établissements portuaires sont actionnaires majoritaires des filiales des ports. Or ils le sont déjà puisque l'article L. 233-1 du code de commerce dispose que « lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée [ ] comme filiale de la première ». J'ajoute que tous les arguments que vous avez développés seront évidemment rediscutés dans l'accord-cadre, qui sera l'occa...
...e de ce projet stratégique synthétisé par les pouvoirs publics, de passer de 2 % à 5 ou 6 %, voire à 7 % de croissance. Deuxièmement, il faut naturellement des moyens financiers. À cet égard, je tiens à saluer, monsieur le secrétaire d'État, l'effort financier que vous avez obtenu, qui se traduira, dans les cinq ans qui viennent, par un doublement des crédits des contrats de projet. Chaque place portuaire pourra vous dire d'ici deux ou trois mois car chacune connaît bien ses besoins à quel niveau elle souhaite que se situent ses investissements dans les cinq prochaine années. Et puis, on l'a beaucoup relevé, la relation des ports avec leur hinterland est un sujet fondamental. C'est la route, c'est la voie ferrée, c'est la voie fluviale, ce sont les autoroutes de la mer. Soit dit en passant, m...
Avis défavorable. Ces amendements posent un problème juridique, car le concept d'autorité portuaire existe déjà en droit français. Selon l'article L. 302-5 du code des ports maritimes, l'autorité portuaire est celle qui exerce la police de l'exploitation du port, notamment l'attribution des postes à quai, et la police de la conservation du domaine public portuaire. Ces amendements créeraient donc une ambiguïté juridique.
...sance peut paraître modeste, elle constitue tout de même un résultat par rapport à la conjoncture de départ. Pour illustrer mon propos avec un exemple que je connais bien, je rappelle que, avant la loi Le Drian, le taux de chômage dans le bassin d'emploi du Havre s'élevait à 17,5 %, avec 18 000 chômeurs. Aujourd'hui, ils ne sont plus que 9 500 ; 8 500 emplois ont créés, dont 4 500 par la filière portuaire. L'objectif est de descendre à 4 000 chômeurs et d'établir un taux de chômage à 4 %, autrement dit d'atteindre le plein-emploi. En effet, chers collègues de la majorité comme de l'opposition, l'enjeu fondamental de cette réforme c'est de permettre aux jeunes qui viennent dans nos permanences de trouver un travail, et de parvenir, au Havre comme dans toutes les zones portuaires, au plein-emploi e...
...sement qui permettra aux ports de développer leurs zones de chalandise et, donc, de devenir plus efficaces. S'agissant de la redéfinition du rôle de l'État, je reprendrai vos propos, monsieur le secrétaire d'État, les grands ports maritimes sont recentrés sur leurs missions régaliennes contrairement à ce qu'auraient pu laisser croire, chers collègues, vos discours parfois craintifs. L'autorité portuaire a pour mission la construction des quais, des terre-pleins, le dragage des chenaux, l'arrivée à quai des navires, la sécurité et la sûreté. En outre, ce texte permet aux ports de devenir propriétaires, aménageurs et gestionnaires des territoires qui étaient jusqu'à présent propriété de l'État. Le rôle d'aménageur dévolu aux ports est fondamental, car l'espace en matière économique est l'une des d...
...dans le cadre de mes auditions, que chacun des grands ports maritimes savait ce qu'il avait à faire, ce qu'il souhaitait faire. Nul n'est besoin de mener des études chères et longues. Chaque port sait à peu près où il veut aller. Il faut naturellement que l'État procède à une synthèse. Cet objectif stratégique doit reposer sur un objectif de croissance de trafic. Il faut évidemment que l'autorité portuaire et les entreprises portuaires se parlent. À cet égard, les salariés ont raison de dire que les opérateurs privés doivent s'inscrire dans un système où l'augmentation qu'ils pourront capter figure dans des documents qui seront rendus publics. Je ne reviens pas sur les autres aspects de la gouvernance. Le président du directoire et le conseil de développement complètent intelligemment ce dispositi...
