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Interventions sur "port" de Jean-Yves Besselat


41 interventions trouvées.

Je parle sous le contrôle du secrétaire d'État : le texte satisfait l'ensemble des amendements relatifs à la protection de l'environnement. À cet égard, vous me permettrez de lire les dispositions en question. Ainsi, l'article L.101-3, nouveau, prévoit que « Dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable, dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, des missions suivantes : [ ] la gestion et la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; la gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui ...