Interventions sur "port" de Jean-Yves Besselat

La mer couvre 70 % de la superficie de la planète. Les deux tiers de la population mondiale habitent à moins de 80 kilomètres d'une côte. L'économie maritime et la protection de l'environnement sont aussi étroitement liées. Produisant de cinq à vingt fois moins de CO2que le transport routier,et jusqu'à cent fois moins que le transport aérien, le transport maritime est le plus écologique de tous. L'Europe a parfois tendance à dévaloriser ses atouts et à considérer que la Chine ne pourra plus être rattrapée. Mais le continent représente 40 % du trafic maritime mondial de marchandises. La Chine, l'Inde, les États-Unis ne viennent que derrière elle. Comme l'a rappelé le présiden...

La politique maritime de la France existe, et j'en prendrai trois exemples récents. La réforme des ports, votée par le Parlement sur proposition du Gouvernement, a donné lieu à des compromis raisonnables qui permettent maintenant d'attendre les armateurs et le trafic. Pour ce qui concerne le port de Marseille, les impérities dénoncées par la presse durent depuis dix ans et ne sont pas le monopole de ce seul port. Dans le cadre de la Fédération des ports et docks, l'ensemble des ports a donné son ac...

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les affaires maritimes. Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politiq...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politique maritime, dont il a défini les grands axes. Il y a eu aussi le Grenelle de la mer qui a souligné l'importance stratégique que revêt pour notre pays une politique maritime énergique. Je souhaite vous interroger sur quatre points. Premièrement, le pavillon français. Il est en nette croissance. Depuis le vote du registre international français le RIF , nous avons beaucoup progressé. En 2005, 212 navires battaient pavillon français, il y en a 302 aujourd'hui. Et l'objectif de 500 navires dans cinq an...

Messieurs les présidents, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais essayer d'être bref même si 2009 peut être considérée comme l'année de la mer. En effet, le Président de la République a donné, le 16 juillet dernier au Havre, un nouveau souffle à notre politique maritime, dont il a défini les grands axes. Il y a eu aussi le Grenelle de la mer qui a souligné l'importance stratégique que revêt pour notre pays une politique maritime énergique. Je souhaite vous interroger sur quatre points. Premièrement, le pavillon français. Il est en nette croissance. Depuis le vote du registre international français le RIF , nous avons beaucoup progressé. En 2005, 212 navires battaient pavillon français, il y en a 302 aujourd'hui. Et l'objectif de 500 navires dans cinq an...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cet amendement porte sur un chapitre important, qui appelle quelques remarques de fond. La réforme de la gouvernance des ports s'imposait. L'actuel conseil d'administration comporte vingt-six membres, un président, un directeur général. C'est une organisation qui a fait ses preuves à une période où les choses allaient moins vite mais, aujourd'hui, l'ambition renouvelée des grands ports maritimes appelle des organes...

Il y a tout de même un paradoxe, monsieur de Rugy, à dénoncer la surreprésentation de l'État tout en le critiquant à longueur de discours pour s'être trop peu investi dans les grands ports français ces vingt-cinq dernières années.

En prévoyant que cinq de ses représentants siégeront au conseil de surveillance, l'État marque, au contraire, sa volonté de s'investir. D'ailleurs l'annonce par M. le secrétaire d'État d'un CIADT portuaire dans l'année qui suivra l'application de la loi traduit bien cette intention du Gouvernement de mettre en oeuvre une stratégie politique en ce domaine.

Donnez crédit à un ministre dont vous dites qu'il est excellent. Par ailleurs, monsieur de Rugy, ce que vous dites des cinq personnalités qualifiées n'est pas vrai. Certes, elles seront nommées par le Gouvernement, et le ministre concerné aura toute liberté pour faire son choix. Mais je suis sûr qu'il veillera à nommer des personnes susceptibles d'apporter un plus au port du fait de leurs compétences.

...xistence d'un Parlement et d'un conseil des ministres composé de ministres en charge des intérêts généraux du pays. Les élections démocratiques ont eu lieu. Nous sommes dans le cadre d'un établissement public de l'État : l'État décide, même s'il lui revient peut-être de faire son métier un peu mieux que jusqu'à présent. Monsieur Paul, vous soulevez à nouveau un sujet dont je ne conteste pas l'importance. Vous considérez qu'un représentant des dockers devrait siéger au conseil de surveillance du port. C'est exclu puisque les dockers sont désormais les salariés des entreprises de manutention et ne dépendent plus de l'autorité portuaire. Et puis le conseil de développement ne doit pas être dévalorisé, j'y insiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gau...

...es personnalités qui font les événements. Lorsque les ouvriers qui travaillent sur les quais auront des idées dans le cadre de l'élaboration d'un plan stratégique, il leur appartiendra de négocier avec le conseil de surveillance. Je tiens compte, ici, des suggestions de l'opposition. Nous devons fixer des objectifs de trafic aux armateurs. Lorsque l'on sait que, depuis vingt ans, les trafics des ports augmentent de 2 % par an, alors que la compétition internationale croît de 7 % par an, on ne doit pas rester les bras ballants. Les ouvriers dockers et les portiqueurs ont des choses à dire en la matière. La synthèse de tous les avis fera la dynamique de la place.

...intes. Je suis de ceux qui souhaitent valoriser le conseil de développement, justement parce que des salariés qui connaissent bien le métier en sont membres. Ils pourront faire entendre leur voix dans la définition du plan stratégique lorsque le conseil de surveillance prendra sa décision. Je ne vois pas pourquoi ce conseil de développement, qui va donner un avis sur les objectifs stratégiques du port, serait placé à un rang inférieur. Sans doute est-ce parce que cette nouvelle institution n'a pas encore fonctionné et que nous sommes, c'est vrai, habitués à hiérarchiser les valeurs. Les ouvriers qui travaillent sur les quais et qui sont membres de ce conseil de développement ont certaines compétences, que n'ont pas les membres de ces instances issus d'autres sphères. Ce texte traduit donc, à m...

On compte décidément beaucoup de gens compétents dans les ports. Le Sénat, dans sa sagesse, a « fléché » deux personnalités qualifiées sur cinq. Faut-il aller plus loin ? C'est une vraie question dont on pourrait débattre longtemps, monsieur Duron. Votre proposition ne manque certes pas d'intérêt. J'ai rencontré, quant à moi, des présidents d'union locale maritime et portuaire qui m'ont dit qu'il était indispensable qu'ils soient membres de ce conseil, ou bi...

C'est un sujet intéressant, je ne le conteste pas, et, dans l'esprit, nous sommes d'accord, mais le texte de loi satisfait à votre demande. Aux termes de l'article L. 106-1, les collectivités qui gèrent les ports décentralisés peuvent demander à être associées aux travaux du conseil de coordination. Il est difficile d'aller plus loin parce que l'État ne peut pas imposer de coordination entre ports décentralisés par décret sans l'aval des collectivités propriétaires.

C'est évidemment un sujet important, monsieur Paul.

Je vous rappelle à nouveau que j'ai demandé hier, par voie d'amendement, qu'un CIADT portuaire soit organisé d'ici juin 2009, pour définir la stratégie nationale de desserte des ports à partir du plan stratégique de chacun des sept grands ports maritimes, et que cette demande a été satisfaite par le Gouvernement. Premièrement je me répète, puisque vous vous répétez vous-même, et ce n'est pas tout à fait inutile : pour que ça marche, il faut que l'ensemble des acteurs soient assoc...

Ce débat qui, par la variété des interventions et leur qualité, montre l'intérêt que l'Assemblée nationale porte à cette question (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) pourquoi essayer de couvrir ma voix quand je dis des vérités ? prouve que la France doit désormais investir dans la mer. Car c'est le problème fondamental : depuis trente ans nous n'avons pas assez investi dans la mer. Nous avons investi da...

Je vous renvoie, chers collègues au texte du projet de loi. Celui-ci prévoit, à l'article L. 101-3, que, dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, de la gestion et de la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ainsi que de la gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affectés...

L'avis est défavorable. Monsieur Paul, je vous rappelle que le projet de loi pose un principe à l'alinéa 29 de l'article 1er : « Le grand port maritime ne peut exploiter les outillages utilisés pour les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage liées aux navires que dans les cas et conditions prévus à l'article L. 103-2. » Les dérogations à ce principe sont d'ailleurs prévues dans la loi. Elles doivent être encadrées et soumises à l'approbation de l'État, autorité de tutelle.

Les amendements sont sans objet puisque ce qu'ils proposent est déjà prévu dans le projet de loi, cela va de soi, monsieur Vauzelle. En effet, les dérogations doivent être inscrites dans le projet stratégique, qui détermine les modalités d'action du port pour l'exercice des missions définies dans le texte proposé pour l'article 101-3 du code des ports maritimes, et donc entrer dans le cadre des missions attribuées par la loi aux grands ports maritimes. L'avis est donc défavorable.