Interventions sur "maritime" de Jean-Yves Besselat

...rler au fond de cette réforme. S'agissant de la gouvernance, le conseil de surveillance, que nous allons mettre en place, a de véritables pouvoirs. La définition d'un plan stratégique, c'est à mes yeux, monsieur le secrétaire d'État, la définition d'objectifs de trafic et de moyens. S'agissant des objectifs de trafic, j'ai pu observer, dans le cadre de mes auditions, que chacun des grands ports maritimes savait ce qu'il avait à faire, ce qu'il souhaitait faire. Nul n'est besoin de mener des études chères et longues. Chaque port sait à peu près où il veut aller. Il faut naturellement que l'État procède à une synthèse. Cet objectif stratégique doit reposer sur un objectif de croissance de trafic. Il faut évidemment que l'autorité portuaire et les entreprises portuaires se parlent. À cet égard, les...

Je parle sous le contrôle du secrétaire d'État : le texte satisfait l'ensemble des amendements relatifs à la protection de l'environnement. À cet égard, vous me permettrez de lire les dispositions en question. Ainsi, l'article L.101-3, nouveau, prévoit que « Dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable, dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, des missions suivantes : [ ] la gestion et la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; la gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affe...

...blée. Je ne rappellerai pas l'objet de ce texte, qui, s'agissant de navires marchands battant pavillon de premier et second registre en France, vise à « européaniser » les fonctions de commandant et de substitué. Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, cela ne signifie pas que nous assisterons à un afflux de commandants européens. D'abord parce que nos chefs d'entreprise d'armement maritime sont très attachés aux marins français, qui comptent parmi les meilleurs du monde il n'est qu'à citer les noms de Tabarly ou de Joyon , et qu'ils partagent avec eux une même culture. Cependant, dans un contexte international, quoi de plus international, justement, que le commerce par voie maritime ? Force est de prendre acte de l'évolution du monde : il ne sert à rien de se crisper sur des pos...

...t donc pris cette décision, car affronter la Cour de justice européenne dans la situation où nous sommes aujourd'hui serait risqué : il appartient au Gouvernement de dire s'il accepte ou non de prendre un tel risque. Pour ma part, j'adhère à la philosophie suivante : compte tenu des perspectives du traité européen simplifié, de la proximité de la présidence française, et des enjeux de la filière maritime, il était important de ratifier ce texte, pour éviter ce risque et de consolider ainsi le dispositif que nous sommes parvenus à construire ces dernières années. N'oublions pas, monsieur le secrétaire d'État, que le Registre international français a été mis en oeuvre, après dix-huit mois de discussions avec l'ensemble des forces vives de la mer, sous votre impulsion. Adopter une position rigide ri...

Nous avons passé en revue la position de la France vis-à-vis de l'Europe et vos décisions en matière de formation. Quant aux armateurs car ce sont eux qui embauchent , sachez que le commerce maritime croît de 10 % par an. Connaissez-vous aujourd'hui un secteur de la vie économique, en France et en Europe, qui augmente dans cette proportion ?

Tel est le développement du commerce maritime ! Les investissements réalisés par la France et les armateurs auront pour conséquence d'augmenter le nombre de navires sous pavillon français. Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que le nombre des navires sous pavillon français avait augmenté de 40 en deux ans, passant de 212 en 2005 à 252, soit une augmentation de 15 % !

et qui honore le Parlement. Je me suis rallié au texte présenté par le secrétaire d'État pour une simple raison. Le fait de prendre le risque d'être condamné par la Cour européenne de justice risquait de déséquilibrer l'ensemble du dispositif mis en oeuvre depuis sept ans dans notre pays pour dynamiser la filière maritime. Au demeurant, quarante navires de plus en deux ans, ce n'est pas rien ! Sur ce plan, les fondamentaux nous conduisent donc aujourd'hui à refuser de voter cette question préalable. Ce débat est clos. Nous devons prendre une décision et débattre de la formation des marins. Dominique Bussereau, secrétaire d'État en charge de ce dossier, a pris les choses en main avec une énergie particulière. De pl...