Interventions sur "ovocyte" de Jean-Sébastien Vialatte

Monsieur le président, j'évoquerai l'amendement n° 5 rectifié, qui diffère un peu de l'amendement de Mme Boyer et qui a été excellemment défendu par le rapporteur. Le constat est double : d'un côté, une pénurie d'ovocytes, de l'autre côté, une carence du service public dans certaines régions où, depuis plusieurs années, aucun ovocyte n'a été prélevé. Partant de là, nous proposons que le secteur privé puisse, dans les régions où la carence du service public est avérée, faire ces prélèvements. Je précise qu'il s'agit uniquement des prélèvements. C'est la différence avec l'amendement précédent : les activités de co...

Il s'agit d'autoriser explicitement la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes, qui est interdite chez nous. Cette technique, qui est largement utilisée à l'étranger et pour laquelle nous avons des retours d'expérience intéressants, a l'avantage de préserver la fertilité des jeunes femmes qui vont subir un traitement médical stérilisant alors qu'il faut aujourd'hui congeler un lambeau d'ovaire plutôt que des ovules, elle permettrait de faciliter le don d'ovocytes, de dimi...

L'amendement vise à ce que les agences régionales de santé les ARS autorisent, après avis de l'Agence de la biomédecine l'ABM , les centres privés d'assistance médicale à la procréation agréés à pratiquer des prélèvements d'ovocytes. En effet, selon une enquête nationale menée par l'ABM, plus de 1 300 couples étaient en attente d'ovocytes en 2005 et, selon un rapport de l'IGAS, la demande est en constante augmentation. Or, il apparaît que dans certaines régions les CHU ayant reçu l'autorisation de prélever ces gamètes n'ont réalisé aucun prélèvement depuis 2004.