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Qu'est-ce que l'intimité génétique ?
Aujourd'hui, au sein des laboratoires de biologie médicale des CHU, un certain nombre de chefs de service ne peuvent plus diriger leur service c'est d'ailleurs également le cas en génétique, en hématologie ou en bactériologie , parce qu'ils n'ont pas le diplôme qui est devenu obligatoire. On a créé un véritable problème à l'hôpital public, qui se pose aussi, d'ailleurs, dans les laboratoires privés.
Nous ne sommes pas dans le cadre de la recherche, mais dans celui du diagnostic. Il s'agit de faire des diagnostics génétiques. Le texte comportait initialement le terme « laboratoire de génétique », ce qui ne faisait pas problème. Maintenant, il comporte le terme : « laboratoire de biologie médicale », ce qui fait problème puisque les directeurs de laboratoires de génétique ne sont pas des biologistes médicaux. Il s'ensuit qu'un certain nombre de services hospitaliers vont se trouver dépourvus de chefs de service ayan...
...ées aux avancées scientifiques, interrogent chacun car elles touchent au vivant, à l'humain, aux structures familiales, au droit de la personne, à la liberté individuelle, au respect de la vie privée, à l'autonomie de la volonté, aux convictions philosophiques et religieuses de chacun. En outre, les décisions prises concernant l'assistance médicale à la procréation, la mise sur le marché de tests génétiques, l'utilisation de la neuro-imagerie et des neuro-sciences auront un impact direct sur les générations futures. Au-delà de nos appartenances politiques, il nous a fallu identifier les problématiques nouvelles posées par les développements scientifiques, afin de nous informer et de faire en sorte que les dispositions que nous adopterons soient en adéquation tant avec les découvertes scientifiques,...
Les modalités d'exercice des laboratoires de biologie médicale visés à l'article 3 et 4 sont définies par l'ordonnance du 13 janvier 2010. Or celle-ci prévoit que les laboratoires de biologie médicale sont dirigés par des médecins ou des pharmaciens, ce qui interdit désormais à des praticiens dans le domaine de la génétique, de l'immunologie ou de l'hépatologie de diriger des laboratoires hospitaliers. La conférence des doyens d'université a attiré notre attention sur la rédaction de cette ordonnance, que je suggère au ministre d'abroger.