Interventions sur "couple" de Jean-Sébastien Vialatte

L'amendement vise à ce que les agences régionales de santé les ARS autorisent, après avis de l'Agence de la biomédecine l'ABM , les centres privés d'assistance médicale à la procréation agréés à pratiquer des prélèvements d'ovocytes. En effet, selon une enquête nationale menée par l'ABM, plus de 1 300 couples étaient en attente d'ovocytes en 2005 et, selon un rapport de l'IGAS, la demande est en constante augmentation. Or, il apparaît que dans certaines régions les CHU ayant reçu l'autorisation de prélever ces gamètes n'ont réalisé aucun prélèvement depuis 2004.

...e donneurs d'organes et de cellules, leur conférant enfin un statut plus protecteur. Il en va de même des mesures législatives préconisées pour accroître le don et, surtout, la conservation des gamètes, notamment celles des ovocytes. Cette mesure est attendue avec impatience par des malades que les traitements rendent infertiles. L'accès à l'assistance médicale à la procréation reste réservé aux couples médicalement infertiles. Je m'en félicite d'autant plus que les couples mariés, pacsés ou concubins sont traités sur un pied d'égalité, et que le nombre d'ovocytes fécondés est limité, leur conservation étant expressément prévue par le texte. Toutefois, je regrette que la procréation médicalement assistée ne soit pas autorisée pour les femmes célibataires médicalement infertiles. Pour des raiso...

Je suis hostile à cet amendement. Un couple ayant déjà subi un échec ne voudra pas s'exposer à un second. Les embryons surnuméraires seront alors systématiquement voués à la destruction. Je rappelle que l'AMP n'est couronnée de succès que dans 30 % des cas : c'est une procédure longue, difficile et douloureuse.

Certes, l'article 16 du code civil protège l'embryon dès sa conception. Mais il existe une autre dérogation que celle relative à l'interruption de grossesse : la possibilité pour le couple qui a eu recours à une fécondation in vitro de mettre un terme à la vie de l'embryon. Dans le premier cas, la mère décide seule ; dans le second, la décision d'interrompre le processus appartient à l'un ou à l'autre membre du couple. Il est illusoire d'opposer les cellules souches embryonnaires aux cellules souches pluripotentes induites (IPS) reprogrammées. Ces dernières n'ont pas été découvert...