Interventions sur "parité" de Jean-René Marsac
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Dans le souci de simplifier les dispositions législatives relatives aux élections municipales, et de garantir que la parité sera respectée dans toutes les communes, cet amendement propose d'adopter un mode de scrutin unique pour toutes les communes, y compris celles ayant moins de 500 habitants. Dans celles-ci la possibilité de déposer des listes incomplètes serait toutefois maintenue.
