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...vention. Les 196 maisons de l'emploi contribuent à faire émerger des stratégies territoriales, assurent des missions d'observation de l'emploi local et animent des partenariats entre le service public de l'emploi, les autres services de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile mobilisés autour des questions d'emploi, de création d'entreprises, de formation et d'insertion. Je ne vois pas dans leurs missions ce qui ferait double emploi avec le travail effectué par Pôle emploi. J'ai bien pris note de ce que le président Méhaignerie et d'autres collègues demandaient en commission des affaires sociales et à la tribune en insistant sur la nécessité de procéder à une évaluation permettant de distinguer les maisons de l'emploi dont le fonctionnement est positif des autr...
Ce sous-amendement vise à introduire dans le dispositif les établissements publics de coopération intercommunale. Ceux-ci ont compétence en matière de développement économique local. Or comment nier que celui-ci soit lié à l'insertion ? Ils développent par ailleurs nombre de services qui peuvent lui offrir des supports. Il est donc essentiel qu'ils participent activement à l'élaboration du pacte territorial. Nous avons bien noté par ailleurs que le texte réintroduit dans le dispositif les maisons de l'emploi et les PLI.
...t favoriser leur promotion professionnelle et consolider durablement leur situation sociale, en évitant les lourdeurs administratives et les impasses de l'emploi précaire à vie. Tout système d'intervention qui mobilise localement des partenaires publics et administratifs différents services de l'État, conseils généraux, caisses d'allocations familiales, service public de l'emploi, structures d'insertion et autres intervenants crée des obligations de liaisons qui, à l'expérience, sont très difficiles pour les agents concernés, mais surtout pour les publics en insertion. Le rôle du référent unique est fondamental dans le parcours administratif du bénéficiaire du revenu de solidarité active. Il convient donc de bien préciser sa capacité d'intervention auprès des autres services publics concernés...
Par ailleurs, l'empilage des contrats, des conventions entre acteurs de l'insertion, de référents, de correspondants, d'équipes pluridisciplinaires et d'un pacte départemental m'inquiète fortement. Je pense qu'il faudrait renvoyer plus fortement à la responsabilité des acteurs locaux au niveau des bassins d'emploi et des agglomérations pour l'élaboration de projets de véritables coopérations qui les engagent plus fermement les uns vis-à-vis des autres. Sinon, je crains que les b...
Monsieur le haut-commissaire, chers collègues, je suis tout de même très étonné par les interventions de certains de mes collègues de la majorité. À les entendre, on a l'impression que le RMI était de l'assistanat et que, tout d'un coup, avec le RSA, on change d'univers. (« C'est ça ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pas du tout ! Et vous connaissez sans doute mal les politiques d'insertion qui ont été mises en oeuvre depuis vingt ans. Je vous rappelle, puisque M. Daubresse faisait état tout à l'heure de son expérience, qu'un certain nombre d'acteurs, dont j'étais, ont participé à la création de l'insertion par l'activité économique. J'ai souvent entendu à l'époque, sur les bancs de la droite, des oppositions au motif qu'elle faisait concurrence au travail ordinaire.
Nous souhaiterions évidemment savoir quels moyens seront mis en oeuvre pour les personnes qui ne rentrent pas directement dans l'emploi. De quels moyens effectifs disposeront les structures d'insertion pour éviter qu'une partie de cette population reste dans le non-travail ? C'est donc essentiellement sur les questions de financement que nous déposons cette motion. Vous avez opté pour une solution qui, quoi que vous en disiez, va exonérer une partie des contribuables du paiement de la solidarité. Vous aurez du mal à la défendre devant nos concitoyens. Comment parler d'égalité ou de fraternité ...