Interventions sur "apprentissage" de Jean-René Marsac

...s jeunes. Pourtant, depuis 2007, le Président de la République et le Gouvernement ont multiplié les annonces en direction des jeunes : « plan Marshall des banlieues » en février 2008, puis son petit frère, avec un budget réduit, « Espoir Banlieues » ; « plan d'urgence » et charte pour l'emploi des jeunes le 24 avril 2009 ; plan « Agir pour la jeunesse » en septembre 2009 ; nouveau discours sur l'apprentissage et l'alternance, présentés comme des formules magiques, le 15 novembre 2010 ; 50 000 emplois aidés supplémentaires en janvier 2011 ; sommet social enfin le 18 janvier 2012. Or à aucun moment, depuis 2007, cette succession d'annonces n'a inversé la tendance du chômage des jeunes ni permis à la France de combler son déficit d'insertion des jeunes dans l'emploi par rapport aux autres pays européens...

Nous proposons de supprimer l'article 2, qui nous semble d'autant moins utile que les régions ont déjà mis en place des portails et des dispositifs d'accompagnement de la montée en puissance de l'apprentissage. Cet article n'évoque d'ailleurs aucunement l'articulation avec les régions. Vous avez tout à l'heure refusé notre article préliminaire d'intentions générales ; vous aviez ici une autre occasion d'affirmer la nécessaire articulation avec les conseils régionaux, ce que vous faites du reste pour les chambres consulaires et les organismes collecteurs. Nous croyons que cette information doit plutôt...

...ter. Faut-il y ajouter un label qui identifierait les meilleures d'entre elles, et selon quels critères ? Par ailleurs, je ne suis pas certain que les complexités administratives engendrées établir un cahier des charges, le faire respecter, demander des comptes rendus, faire des évaluations, des contrôles aillent dans le sens de l'allègement du travail des entreprises, appelées à développer l'apprentissage et l'alternance. Un autre sujet d'inquiétude pour nous est l'articulation établie à l'alinéa 2, entre label et clause sociale. Est-ce à dire que dès lors que le label est accordé, les entreprises peuvent répondre aux appels d'offres de marchés publics avec cette détermination de clause sociale ? Pour l'instant, cette clause fonctionne cahin-caha et doit servir principalement au développement de ...

S'agissant de la clause sociale, la réponse est insuffisante. Actuellement, la clause sociale des marchés publics est ouverte aux entreprises ayant pour vocation centrale l'insertion sociale et professionnelle. Or, par le label lié à l'apprentissage, vous l'ouvrez à des entreprises lambda dont le coeur de métier n'est ni l'insertion ni la formation, mais la production de biens et de services. Cela contribue à déséquilibrer fortement la notion de clause sociale, ce qui est dangereux pour l'ensemble du système.