Interventions sur "habitants" de Jean Proriol
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L'amendement CE 262 est un amendement de repli. Dans un souci de cohérence, les amendements visent à éviter que l'extension de l'intercommunalité ne produise, à partir de 2014, un empilement des plans climat-énergie territoriaux à l'échelle d'un même territoire. Par ailleurs, ils proposent de laisser aux communes de plus de 50 000 habitants la possibilité d'effectuer un plan climat-énergie territorial ou un agenda 21. La loi prévoit en effet de favoriser au niveau des groupements ou des communes ce dispositif qui bénéficie depuis 2006 d'un cadre de référence national.
M. Grouard a bien interprété ma proposition. On n'évitera pas un flottement entre les communes qui auront mis en place un plan, celles qui ne l'auront pas fait, et la communauté des communes qui sera intervenue dans un sens ou dans un autre. Il est par conséquent plus simple d'exclure du dispositif les communes de plus de 50 000 habitants. Quant à substituer au plan climat-énergie territorial l'agenda 21, j'y suis défavorable. Les associations auditionnées par le comité opérationnel chargé d'identifier les expériences exemplaires ont désigné l'agenda 21 local comme le meilleur outil existant.
Cet amendement a pour objectif, dans un souci de rationalisation de la dépense publique, de permettre aux communes de plus de 50 000 habitants de choisir entre un projet Agenda 21 ou un plan climat, et de dispenser de l'obligation de mettre en place un plan climat celles qui sont déjà dotées d'un Agenda 21, dès lors que celui-ci comporte un volet dédié à la lutte contre le changement climatique.
