Interventions sur "TARTAM" de Jean Proriol
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Nous ne vous avons pas interrompu, monsieur Brottes, et Dieu sait pourtant si nous en avions envie ! Quant au TARTAM, vous aurez l'occasion, après l'avoir voté, de le proroger jusqu'au 31 décembre. Enfin, la privatisation est la marotte de notre ami Brottes. Nous avons croisé le fer à propos de La Poste, dont il annonçait la privatisation urbi et orbi (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) ;
... le moins cher en France, et même en Europe, devra donc le partager pour un volume de l'ordre de 20 %. C'est un sacrifice important. Aussi la loi NOME impose-t-elle que le prix de cession soit au coût complet de production du kilowatt nucléaire. C'est à mon sens l'article majeur de la loi NOME, La naissance de l'ARENH entraînera la fin du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché le TARTAM , créé en 2004, qui sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2010, pour faire la jonction. Je veux souligner dans cette loi d'autres dispositions intéressantes. Premièrement, un tarif spécial de solidarité TSS est lancé dans le secteur gaz. Il sera le pendant du tarif de première nécessité TPN existant dans le secteur de l'électricité. Deuxièmement, les taxes locales sur l'électricité, cont...
...ar la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat avant d'être votée le 29 avril dernier. Le consensus tient certainement en premier lieu au fait qu'il est nécessaire pour deux raisons : combler le vide juridique auquel seraient bientôt confrontés les consommateurs, petits ou gros, si rien n'était fait ; prolonger pour des raisons pragmatiques le TaRTAM en attendant les décisions de la loi NOME. Je salue ici le père du TaRTAM, notre éminent collègue Jean-Claude Lenoir. En effet, à l'issue de plusieurs modifications législatives rappelées par les orateurs précédents, le principe de réversibilité totale institué par la loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, doit disparaître puisqu'il n'a été recond...
