Interventions sur "SDIS" de Jean Proriol

La Direction générale de la sécurité civile qui regroupe désormais non seulement la sécurité civile proprement dite, mais aussi son pilotage et notamment la coordination des acteurs est désormais l'interlocuteur privilégié des SDIS. Elle définit donc la doctrine d'emploi de 250 000 sapeurs-pompiers civils et militaires, ainsi que leurs conditions de travail et de rémunération, et anime la politique nationale en faveur du volontariat des soldats du feu une action qui se développe depuis plusieurs années. Les sapeurs-pompiers volontaires sont 204 000, soit 80 % des effectifs. Ils ont librement choisi de consacrer, parallèl...

...ts pour les casernements et les matériels. Dès qu'elle a été votée, la départementalisation a créé des espoirs chez les sapeurs-pompiers, lesquels sont montés au créneau c'était le moment d'en profiter. Le président du conseil général est devenu le grand patron. Toutefois, la dernière loi votée en la matière a rendu très minoritaire la présence des maires au sein des conseils départementaux des SDIS. Peut-être faudrait-il qu'un maire soit vice-président du SDIS ? Quoi qu'il en soit, cela n'aura pas de conséquences fondamentales : les maires ont du mal à se faire entendre. Moi qui suis président de l'Association départementale des maires, j'essaie d'envoyer dans ces conseils départementaux des maires courageux, qui sachent s'opposer à la montée vertigineuse des dépenses à tous les niveaux. Je...

J'en suis bien conscient, pour avoir présidé un SDIS pendant vingt ans !

...is pas sûr. Et s'il est dépassé, il faut le remplacer. Or, je n'ai pas entendu, dans l'intervention de M. Derosier, des propositions significatives et intéressantes qu'on puisse mettre en application. L'Association des maires de France est formelle : elle est favorable au maintien du gel des contingents. Il faut savoir, malgré tout, que celui-ci est parfois détourné et qu'à l'intérieur de chaque SDIS, les règles s'appliquent différemment, notamment en fonction du potentiel fiscal. Ainsi, le gel n'est pas égalitaire selon les départements, ni selon les communes à l'intérieur d'un même département.

Ma question porte sur le financement des SDIS, sujet qui est abordé d'une façon parfaitement claire par notre rapporteur, M. Thierry Mariani. Je rappelle la situation juridique. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit la suppression des contingents communaux et intercommunaux et le transfert aux SDIS des financements ainsi perdus par prélèvement sur chaque DGF des communes à due concurrence du montant qu'elle...

... il faut l'appliquer. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers, par la voix du colonel Richard Vignon, est favorable au maintien des contingents communaux et intercommunaux, et souhaite donc revenir sur la loi de façon à ne pas couper les liens humains et financiers entre les sapeurs-pompiers et leurs communes, mais aussi pour justifier le maintien des maires aux conseils d'administration des SDIS, ce que toutes les parties souhaitent. Monsieur le ministre, l'État observe, consulte l'IGF, l'IGA, demande à la Direction générale des collectivités locales d'éclairer sa lanterne. Pouvez-vous nous apporter quelques lueurs ? J'allais oublier une information importante : au congrès de Clermont-Ferrand, le Président de la République a laissé entendre, sans entrer dans le fond du débat, que, peut...