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Interventions sur "OPCA" de Jean Proriol


3 interventions trouvées.

... point : il doit être acquis que la liberté est laissée à l'employeur, notamment lorsqu'il est moins organisé qu'une grosse société de plus de cinquante salariés, voire de 2 000 ! Deuxièmement, cet amendement vise à garantir la pérennité du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en obligeant les employeurs à verser leur contribution par l'intermédiaire de leur OPCA, qu'il soit désigné par la convention collective ou par l'accord de branche. Nous ne mésestimons ni l'intérêt qu'il y a à soutenir les branches ni le fait que le versement doit parvenir au fonds paritaire de sécurisation des parcours. Enfin, nous cherchons également à pérenniser les politiques de formation au niveau des branches en évitant, monsieur le secrétaire d'État, un trop grand éparpillem...

L'amendement n° 3 rectifié ne concerne que les entreprises de plus de dix salariés jusqu'à cinquante : il n'a donc pas les ambitions qu'on lui prête dans cet hémicycle ! Il n'a en tout cas pas celle de réorganiser la formation professionnelle. Cet amendement tend simplement à offrir à des entreprises modestes la possibilité de ne pas se laisser phagocyter par le premier OPCA venu. Il ne vise à rien d'autre qu'à leur donner cette liberté.

Je vous ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, et vous avez tout de même dit, au début de cette séance, qu'il s'agissait de sanctuariser je reprends votre terme les plans de formation et l'argent ou des OPCA ou du fonds de sécurisation.