Interventions sur "NOME" de Jean Proriol

Nous essayons d'avoir davantage recours aux énergies renouvelables. C'est une des raisons pour lesquelles vous ne pouvez affirmer comme vous le faites que c'est à cause de la loi NOME que les tarifs d'électricité vont augmenter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...accès. Le prix de l'électricité cédée par EDF qui a suscité bien des interrogations est encadré mais est encore inconnu à ce jour ; les modalités de son calcul seront précisées par décret en Conseil d'État après avis de la CRE et il sera réexaminé chaque année afin de rester représentatif des conditions économiques de production d'électricité par les seules centrales nucléaires. Ainsi la loi NOME, sur injonction de la directive européenne, oblige EDF à céder une part de sa production nucléaire à ses concurrents, ce qui offre une plus grande liberté de choix aux consommateurs finaux. Aujourd'hui EDF, opérateur historique, bénéficiant de par ses centrales nucléaires du prix de revient le moins cher en France, et même en Europe, devra donc le partager pour un volume de l'ordre de 20 %. C'es...

...ment durable et de l'aménagement du territoire du Sénat avant d'être votée le 29 avril dernier. Le consensus tient certainement en premier lieu au fait qu'il est nécessaire pour deux raisons : combler le vide juridique auquel seraient bientôt confrontés les consommateurs, petits ou gros, si rien n'était fait ; prolonger pour des raisons pragmatiques le TaRTAM en attendant les décisions de la loi NOME. Je salue ici le père du TaRTAM, notre éminent collègue Jean-Claude Lenoir. En effet, à l'issue de plusieurs modifications législatives rappelées par les orateurs précédents, le principe de réversibilité totale institué par la loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, doit disparaître puisqu'il n'a été reconduit que jusqu'au 30 juin 2010. Sur ce poi...