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Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Soisson


2 interventions trouvées.

J'écoute avec attention nos collègues socialistes ; mais j'ai lu aussi le journal Le Monde d'hier soir, daté d'aujourd'hui, et j'ai compris que le candidat Hollande ne proposait pas de revenir sur la réforme, et donc sur la suppression, de la taxe professionnelle, que nous avons votée.

Je voudrais interroger le Gouvernement sur le financement des chambres de commerce et d'industrie. Le rejet de l'amendement de M. Marc Laffineur pose en effet problème. Je ne comprends pas bien la logique du système. Vous avez, madame la ministre, avec raison, supprimé pour les entreprises la fiscalité reposant sur l'investissement c'est la suppression de la taxe professionnelle. S'agissant en revanche des chambres de commerce, vous maintenez, en quelque sorte virtuellement, l'ancien système, pour un an. Vous avez écouté le MEDEF, mais vous n'avez pas écouté les chambres de commerce, qui sont pourtant des établissements publics. Et vous allez leur imposer pour 2010 une sorte de RMI diminué, si j'ai bien compris, de 5 ou 10 %, le tout reposant sur la base ...