Interventions sur "scientifique" de Jean-Pierre Soisson

Un petit rappel, aux uns et aux autres, de la loi actuelle. L'article L. 712-1 du code de l'éducation qui régit les universités dispose : « Le président d'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leurs avis et leurs voeux, assurent l'administration de l'université. » La seule réforme qu'introduit le Gouvernement consiste à supprimer, dans le corps de la loi, le pouvoir de proposition du conseil scientifique. Voulez-vous la réforme, oui ou non ? L'amendement de M. Mamère ne vise à rien d'autre qu'au statu q...

Voulez-vous que je le relise ? Avant de déposer des amendements, relisez les lois en vigueur ! Nous irons plus vite. La seule simplification proposée par le Gouvernement consiste à supprimer le pouvoir de proposition du conseil scientifique et du CEVU. À défaut d'adopter le texte du projet de loi, nous retomberons dans les difficultés actuelles auxquelles vous voulez tous mettre fin.