Interventions sur "regroupement familial" de Jean-Pierre Soisson
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...as certain, par exemple, que le Conseil constitutionnel trouverait acceptables les amendements de certains de mes collègues, en particulier celui de M. Mallié portant les conditions de ressources de 1,2 SMIC à 1,5 SMIC, ou celui du rapporteur tendant à passer d'un SMIC ou 1,2 SMIC à 1,3 SMIC. Je crois qu'il faudra établir des règles beaucoup plus strictes si nous voulons véritablement limiter le regroupement familial
La jurisprudence du Conseil constitutionnel nous impose des limites. Il faudra sans doute que le Gouvernement nous propose d'adopter en Congrès des mesures qui nous permettent d'aller plus loin. Cette loi est bonne. Elle n'est qu'une étape vers une limitation plus importante du regroupement familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
