Interventions sur "législatif" de Jean-Pierre Soisson

Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, l'article 26 du projet de résolution est essentiel. Cet article dont M. Ayrault avait demandé la réserve organise le « temps législatif programmé » et a pour objectif de limiter l'obstruction et non d'y mettre fin. Nos débats ont fait apparaître deux conceptions distinctes de l'Assemblée. Doit-elle avoir pour unique priorité le débat public, comme le soutient au fond l'opposition, ou doit-elle c'est la thèse de la majorité consacrer une grande part de son temps à la fabrication des lois ?

... prendre la parole pour une explication de vote personnelle en fin de discussion. Je le dis clairement : les membres du groupe UMP ne sont pas favorables à la limitation des pouvoirs du Gouvernement. Nous devons lui laisser la possibilité de choisir la procédure accélérée de discussion des textes la procédure d'urgence sans pour autant la rendre incompatible avec la mise en oeuvre du « temps législatif programmé ». Le règlement ne doit pas être le fait d'un seul groupe ; c'est le règlement de l'Assemblée tout entière. Nous devrions, les uns et les autres, rendre hommage au président pour avoir recherché l'accord de tous les groupes afin d'aboutir à un règlement raisonnable.