Interventions sur "chambre" de Jean-Pierre Soisson

Je voudrais interroger le Gouvernement sur le financement des chambres de commerce et d'industrie. Le rejet de l'amendement de M. Marc Laffineur pose en effet problème. Je ne comprends pas bien la logique du système. Vous avez, madame la ministre, avec raison, supprimé pour les entreprises la fiscalité reposant sur l'investissement c'est la suppression de la taxe professionnelle. S'agissant en revanche des chambres de commerce, vous maintenez, en quelque sorte vi...

C'est en tout cas ce qu'il me semble avoir compris de la longue discussion d'hier. C'est comme si, dans une des belles églises de ma ville d'Auxerre, on détruisait tout sauf le pilier central de la crypte pour qu'il diffuse de la lumière sur cette pauvre chambre de commerce d'Auxerre que mon père a présidée pendant dix ou quinze ans. Au fond, supprimer les chambres de commerce est une vieille idée du Gouvernement, pour voir comment s'organise entre les chambres de commerce et les structures professionnelles ou interprofessionnelles, la concertation avec le Gouvernement. Il est clair que les chambres de commerce sont souvent dirigées par des notables qui...

Le MEDEF joue à contretemps et vous en avez peur. Les présidents de chambre de commerce sont là, humblement, ils viennent vous trouver presque un genou à terre et vous leur accordez pour 2010 un RMI sans aucune certitude pour les années suivantes. Permettez-moi de vous dire que dans la structure intellectuelle qui fonde votre raisonnement, je ne vois pas en quoi la part virtuelle qui sera la base du financement des chambres de commerce correspond à une réalité profonde, ...

La solution, proposée par le rapporteur général, consiste à voter l'article 3 tel quel. Point à la ligne et nous verrons ensuite lors de la réforme des chambres de commerce ce que nous ferons les uns et les autres.

...ersonne est déclarée comptable de fait, le juge financier demande à l'organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur le caractère d'utilité publique des dépenses irrégulièrement maniées ». Bien évidemment ! La loi de décembre 2001 n'a fait que formaliser la plus belle construction jurisprudentielle de la Cour des comptes. Formé par le président de Mirimonde, j'ai moi-même présenté à la chambre des rapports relatifs à des déclarations de comptabilité de fait ; je ne vois pas en quoi nous allons restreindre ou entraver la procédure de gestion de fait ! M. Dosière a parfaitement raison : nous devons maintenir ce qui a été voté par l'Assemblée nationale. Le rapporteur estime ensuite que « la procédure n'a malheureusement pas produit les résultats escomptés ». « L'intervention obligatoire ...

Ne limitons pas les possibilités d'intervention offertes à la Cour et aux chambres régionales ! Ce serait prendre une mauvaise décision, opposée à l'action de la Cour et des chambres régionales, que nous sommes tous d'accord pour soutenir et pour encourager. Et que l'on n'invoque pas, à propos de la comptabilité de fait, la remise en cause du principe de libre administration des collectivités locales : cela ne veut rien dire ! Songeons, je le répète, au vieil adage de l'Ancie...