Interventions sur "SMIC" de Jean-Pierre Soisson
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... loin et, pour ce faire, d'utiliser d'autres voies, en particulier en envisageant les conditions dans lesquelles une révision des dispositions constitutionnelles pourrait être décidée. Je ne suis pas certain, par exemple, que le Conseil constitutionnel trouverait acceptables les amendements de certains de mes collègues, en particulier celui de M. Mallié portant les conditions de ressources de 1,2 SMIC à 1,5 SMIC, ou celui du rapporteur tendant à passer d'un SMIC ou 1,2 SMIC à 1,3 SMIC. Je crois qu'il faudra établir des règles beaucoup plus strictes si nous voulons véritablement limiter le regroupement familial
