Interventions sur "profession" de Jean-Pierre Schosteck

Notre système juridique doit s'adapter à l'évolution de notre société et, pour être réussie, cette adaptation doit se faire autour de l'ensemble des professionnels du droit. Telle est bien l'ambition des deux textes qui nous sont proposés. Ces dispositions étaient attendues depuis longtemps par les professions concernées. Elles ont fait l'objet d'une longue concertation entre ces professions, en particulier entre les avocats et les notaires. Cela a permis d'aboutir à un consensus favorable à tous. Le projet de loi crée l'acte contresigné par avocat. C...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, notre système juridique doit s'adapter à l'évolution de notre société. Pour être réussie, cette évolution doit se faire autour de l'ensemble des professionnels du droit. Cette rénovation est l'ambition du projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires réglementées ainsi que de la proposition de loi adoptée par le Sénat à l'initiative du sénateur Laurent Béteille, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions. Certaines mesures sont d'ailleurs attendues depuis longtemp...