Interventions sur "chambre" de Jean-Pierre Schosteck

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter de l'adoption, le 5 juin dernier par le Sénat, du texte portant réforme de la procédure devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, sinon dans son ensemble, du moins pour l'essentiel. C'est sur l'essentiel, en effet, que les deux chambres du Parlement se sont d'ores et déjà accordées, remplissant les deux principaux objectifs de la loi : d'une part, la simplification et l'harmonisation des procédures devant les juridictions financières, et, d'autre part, la mise en conformité avec les exigences de pr...