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Interventions sur "CD" de Jean-Pierre Schosteck


2 interventions trouvées.

L'amendement CD 909 rectifié, dont je suis cosignataire, me paraît préférable à celui de la Commission des affaires économiques qui, certes, vise à simplifier le dispositif et à alléger la charge des communes, mais laisse une zone d'ombre.

L'amendement CD 910 rectifié est de cohérence avec l'article 19 de la loi dite Grenelle I du 3 août 2009. Il convient de préciser les attributions des autorités organisatrices de la distribution d'énergie.