Interventions sur "CD" de Jean-Pierre Schosteck
2 interventions trouvées.
L'amendement CD 909 rectifié, dont je suis cosignataire, me paraît préférable à celui de la Commission des affaires économiques qui, certes, vise à simplifier le dispositif et à alléger la charge des communes, mais laisse une zone d'ombre.
L'amendement CD 910 rectifié est de cohérence avec l'article 19 de la loi dite Grenelle I du 3 août 2009. Il convient de préciser les attributions des autorités organisatrices de la distribution d'énergie.
