Interventions sur "logement" de Jean-Pierre Nicolas

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun le sait, le logement peut amplifier les différences entre catégories sociales. Il peut opposer, voire humilier. Ce doit être un amortisseur social. Qu'on le veuille ou non, le marché du logement existe. Il nous appartient d'être des correcteurs de ce marché en conjuguant efficacité économique et cohésion sociale.

Or le marché du logement est particulièrement tendu du fait de la hausse des coûts, qu'il s'agisse des prix de vente, dans le neuf comme dans l'ancien, ou des loyers, qui ont augmenté de 35 % entre 2000 et 2011 alors que, sur la même période, le revenu des ménages ne croissait que de 26 %. C'est la conséquence du déséquilibre structurel constaté entre l'offre et la demande de logements. Ce déséquilibre est d'autant plus...

Bien que depuis 2002 le rythme annuel ait considérablement augmenté pour s'approcher, en 2009-2010, de 150 000 logements, le déséquilibre n'est pas résorbé. La suppression du dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2013 pourrait encore l'accroître sans la mise en place rapide de mesures adaptables aux contextes locaux et économes en deniers publics. C'est l'objet du présent projet de loi, tel que la commission des affaires économiques l'a rétabli après son examen au Sénat. Pour détendre le marché, le bon se...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le logement est un double pilier de notre société, par ses aspects sociaux et par sa place dans notre économie. Il peut jouer le rôle d'ascenseur social auquel légitimement chacun aspire, mais il peut être aussi un facteur discriminant.

Les difficultés des ménages à se loger tiennent à la hausse des prix immobiliers. Entre 2000 et 2011, alors que la masse des crédits au secteur immobilier progressait beaucoup plus vite que la construction, les prix des logements anciens ont augmenté de 117 %, notamment en Île-de-France, avec 138 % de hausse entre 2000 et 2011, et à Paris intra-muros, avec 186 % de hausse.

Ce constat se double d'un autre constat : la demande de logements sociaux est actuellement de 1,2 million. Parmi ces personnes 400 000 occupent déjà un logement social. Il nous revient donc la mission de combler le déficit de 800 000 logements sociaux. Cette situation est la conséquence directe de l'atonie de la construction du logement social au début des années 2000. Alors que la situation économique était satisfaisante, il se construisait 50 000 logements ...

Pour faire face à l'inflation du prix des loyers, il convient de relancer la construction pour augmenter le nombre de logements et non encadrer le prix des loyers, comme le proposent certains.

En outre, relancer la construction de logements participera à la lutte contre le chômage, puisque chacun sait que la construction d'un logement génère un emploi et demi. L'architecture générale de ce projet de loi est de bon sens, puisqu'il s'agit d'augmenter l'offre de logements sans augmenter la dépense publique, de densifier les constructions sur le territoire et de favoriser un mécanisme moins consommateur d'espace, permettant ainsi de l...

Manifestement, le vide juridique ne sera pas comblé par l'adoption de cet amendement, puisque le décret auquel il est fait référence ne porte que sur les logements neufs. Je salue l'engagement de M. le secrétaire d'État de trouver une solution avec nous, afin d'aboutir à une rédaction qui nous permette d'atteindre notre objectif. Toutefois, je souhaiterais qu'il nous dise dans quel délai il compte y parvenir.

Le PNRU a dynamisé la rénovation urbaine. Celle-ci était indispensable, car le logement peut être un terrible facteur de discrimination sociale ou, au contraire, un ascenseur social. Mais nous avons probablement trop privilégié l'aspect « béton » par rapport à l'aspect social et humain de la rénovation urbaine. Dans un certain nombre de cas, ne pourrions-nous pas privilégier la réhabilitation à la démolition d'un bâtiment. Je souscris à votre projet de contrat global, tant humain...

A un moment où l'argent se fait globalement rare, et l'argent public encore plus rare, il est évident que la CDC joue un rôle essentiel dans l'économie du pays. Les éléments graphiques que vous avez présentés illustrent bien la dynamique qu'apporte la Caisse à l'activité économique, notamment au logement social. Avec un plancher d'investissement de 125 % des encours de prêts pour le logement social et la politique de la ville, n'est-on pas en train de se brider dans le financement d'autres infrastructures ? Elargir l'assiette pour permettre de financer ces infrastructures et permettre ainsi la création d'emplois me paraît être une solution ou une préconisation de sagesse. A quel niveau avez-vous...

... l'article 1er de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, seul article restant aujourd'hui en discussion. Les dispositions de l'article 2 rendant possible, jusqu'au 1er juillet 2010, le retour au tarif réglementé de gaz naturel à l'occasion d'un déménagement, ainsi que celles de l'article 3 rendant éligibles, également jusqu'au 1er juillet 2010, les logements neufs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, ont été votées conformes lors de la l'examen du texte, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Dans son deuxième et dernier examen, le Sénat a levé une difficulté juridique liée à l'application, même en cas de déménagement, du délai de six mois avant de pouvoir retourner au tarif réglementé de l'électricité. Nous avions en effet, en...