Interventions sur "dominical" de Jean-Pierre Nicolas

sur ce qui est désormais devenu un véritable sujet de société. Après de féconds travaux en commission ayant considérablement fait évoluer le texte initial, nous débattons pour trouver des solutions adaptées concernant au moins trois grands principes auxquels, sur ces bancs, nous sommes tous très attachés : ne s'agit-il pas de réaffirmer le principe du repos dominical, de protéger les salariés,

Le principe du repos dominical consacré depuis plus d'un siècle, avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, est clairement réaffirmé. L'alinéa 2 dispose en effet : « Dans l'intérêt des salariés le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ; et l'alinéa 22 précise que seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peuvent travailler le dimanche. La protection des salariés est essentielle, et je me r...

...onsieur le ministre, de bien mesurer l'impact, l'aspect réglementaire ne devant pas dévoyer l'oeuvre législative. En conclusion, je souligne que ce texte se veut respectueux des traditions, mais aussi de l'évolution de notre société, tout en garantissant le libre choix de chacun des salariés de notre pays. De plus, il ne tombe pas dans les excès d'une libéralisation totale des règles d'ouverture dominicale, ce qui aurait probablement un effet dévastateur sur le petit commerce de proximité qui constitue une richesse irremplaçable de notre patrimoine social et culturel.