Interventions sur "dimanche" de Jean-Pierre Nicolas

Avec sa proposition de loi initiale, notre éminent collègue Richard Mallié souhaitait régulariser certaines pratiques d'ouverture des magasins le dimanche. Il ne pensait certainement pas susciter une aussi longue réflexion

Le principe du repos dominical consacré depuis plus d'un siècle, avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, est clairement réaffirmé. L'alinéa 2 dispose en effet : « Dans l'intérêt des salariés le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ; et l'alinéa 22 précise que seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peuvent travailler le dimanche. La protection des salariés est essentielle, et je me réjouis qu'elle soit très présente dans ce texte puisque, au-delà des facteurs structurels qui découlent de l'activité même et qui sont déjà inclus dans le droit existant quelque 180 dérogations , le trava...

... à freiner les distorsions de concurrence. La protection du commerce de détail et de proximité est également présente dans ce texte, et l'extension d'ouverture jusqu'à treize heures des commerces de détail alimentaire répond bien aux souhaits de la clientèle. Bien entendu et c'est primordial , il est nécessaire d'encadrer toutes les dérogations puisqu'il ne s'agit pas d'étendre le travail du dimanche à l'ensemble du territoire mais de clarifier la législation dans les zones touristiques ou thermales quelque 490 communes et de préciser les conditions de dérogation pour le PUCE. C'est pourquoi il est de bon sens que les nouvelles dérogations soient soumises à l'avis des structures locales conseil municipal, communauté urbaine ou d'agglomération avant la décision du préfet. Il s'agit d'...

Cette proposition de loi contribue également au train de réformes nécessaire à notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle apportera sa contribution à la démonstration que la France veut résolument épouser son temps, même si le dimanche n'est pas un jour comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)