Interventions sur "agriculteur" de Jean-Pierre Nicolas

Je rappelle que ce texte était à l'étude au Sénat depuis 2006. La différence entre les COV et les brevets paraît évidente. Le texte protège les semences de ferme, qui n'étaient pas protégées jusque-là, et il permettra que ces semences contribuent au financement de la recherche. Pourrait-on préciser ce que l'on entend par « petits agriculteurs » ?

.... La France est le premier pays producteur de semences en Europe et le deuxième exportateur mondial, derrière les Pays-Bas et devant les États-Unis, pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 2,5 milliards d'euros, dont un milliard à l'exportation. Ce secteur représente aussi, selon le GNIS, 74 entreprises de sélection, et près de 250 entreprises de production, qui font travailler quasiment 20 000 agriculteurs multiplicateurs de semences sur 300 000 hectares. À l'inverse du brevet, le COV encourage la recherche variétale. Il est défendu par la France dans le cadre de l'UPOV. Encore faut-il se mettre en conformité, pour ne pas fragiliser ce modèle, en ratifiant la Convention UPOV de 1991. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui complète d'ailleurs celle qu'avait déposée en 2006 le sénateur Jean...