Interventions sur "ter" de Jean-Pierre Marcon

Je m'autorise quelques réflexions préalables à l'examen des amendements à l'article 14 qui vise à faciliter la diffusion des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Cet article est particulièrement important. Il est urgent, impératif, d'améliorer notre dispositif actuel, car il a fait la preuve qu'il pouvait faciliter le départ en vacances de ceux qui, pour des raisons de budget familial, réduisaient, et annulaient même, parfois, leur séjour, ou de ceux qui, pour des rais...

Je comprends les observations du Gouvernement par l'intermédiaire de son secrétaire d'État, M. Hervé Novelli, ainsi que celles d'Yves Bur. Or quel est l'objectif de ce projet de loi, si ce n'est, avant tout, de favoriser la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés ? Je rappelle que ce dispositif existe déjà, mais il ne fonctionne pas parce que les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés ne veulent pas...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis tellement satisfait de l'extension du chèque-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés que je ne peux résister à l'envie d'en rajouter un peu (Rires) pour être sûr que le dispositif réussisse. L'amendement n° 23 vise à créer une structure paritaire de gestion destinée aux entreprises de moins de cinquante salariés, pour faciliter la tâche des chefs de petites entreprises, qui ne veulent pas s'embarrasser de paperasse et ont plutôt tendance à la confier à d'autre pour qu'elle soit traitée plus efficacemen...